Saint-Jean-des-Piles
Avis publics
Adoption et entrée en vigueur du règlement SH-290.1

Adoption et entrée en vigueur du règlement SH-290.1

Avis public est donné par la soussignée, greffière adjointe de la Ville, que lors de la séance ordinaire tenue le 14 juin 2010, le Conseil de la Ville de Shawinigan a adopté le règlement SH-290.1 modifiant le règlement SH-290 sur les taxes et compensations 2010 afin de prévoir une compensation relative au service d’entretien périodique d’un système de traitement tertiaire de désinfection par rayonnement ultraviolet des eaux usées pour les résidences isolées.

Ce règlement est accessible au Service du greffe où tous les intéressés peuvent en prendre connaissance.

Ce règlement entre en vigueur conformément à la Loi.

Shawinigan, ce 23 juin 2010

Me Chantal Doucet
Greffière adjointe