Saint-Jean-des-Piles
Avis publics
Adoption et entrée en vigueur du règlement SH-286

Adoption et entrée en vigueur du règlement SH-286

AVIS PUBLIC est donné par la soussignée, greffière adjointe de la Ville, que lors de la séance ordinaire tenue le 14 décembre 2009, le Conseil de la Ville de Shawinigan a adopté le règlement :

SH-286 modifiant le Règlement de zonage 3018 de l’ex-Ville de Shawinigan ayant pour but d’autoriser l’usage «385 – fabriques de peintures et vernis» dans la zone 125.1-l.

Le règlement no SH-286 est entré en vigueur le 23 janvier 2010, date à laquelle il est réputé conforme au schéma d’aménagement, puisque suite à l’expiration du délai de 30 jours prévu par la loi pour demander l’avis de la Commission municipale du Québec sur la conformité de ce règlement au schéma d’aménagement, il n’y a pas eu au moins 5 demandes de personnes habiles à voter.

Shawinigan, ce 3 février 2010


Me Chantal Doucet
Greffière adjointe