Saint-Jean-des-Piles
Avis publics
Adoption et entrée en vigueur du règlement SH-270

Adoption et entrée en vigueur du règlement SH-270

AVIS PUBLIC est donné par la soussignée, greffière adjointe de la Ville de Shawinigan, que lors de la séance extraordinaire tenue le 15 juin 2009, le Conseil a adopté le règlement suivant :

SH-270 autorisant le versement d’aides financières dans le cadre du programme Rénovation Québec / Ville de Shawinigan, complémentaire à celui de la Société d’habitation du Québec, ainsi qu’un emprunt au montant de 907 200 $ à cette fin.

Ledit règlement a reçu l’approbation des personnes habiles à voter à la procédure d’enregistrement, le 30 juin 2009 et celle du ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire, le 6 août 2009.

Ce règlement est déposé au Service du greffe, situé au 550, avenue de l’Hôtel-de-Ville, à Shawinigan, où toute personne intéressée peut en prendre connaissance pendant les heures d’ouverture du bureau.

Le présent règlement entre en vigueur le jour de leur publication.


Shawinigan, ce 26 août 2009


Me Chantal Doucet
Greffière adjointe