Saint-Jean-des-Piles
Avis publics
Adoption et entrée en vigueur du règlement SH-267

Adoption et entrée en vigueur du règlement SH-267

Avis public est donné par le soussigné, greffier, que lors de la séance ordinaire tenue le 6 juillet 2009, le Conseil de la Ville de Shawinigan a adopté le règlement SH-267 abrogeant le Règlement SH-180 modifiant le règlement n° 54 de l’ex-Ville de Shawinigan intitulé « Règlement sur le régime de retraite des employés de la Ville de Shawinigan ».

Ce règlement a pour objet d’abroger le règlement SH-180 qui avait pour objectif d’apporter quelques modifications au régime de retraite des employés de l’ex-Ville de Shawinigan en regard des prestations pour le service reconnu. Ces changements ne sont plus requis puisque deux (2) nouveaux régimes sont adoptés et que les aspects à modifier ont été intégrés aux dispositions de ces régimes de retraite, à savoir celui des employés cadres et non syndiqués et celui des employés syndiqués.

Ce règlement est accessible au Service du greffe où tous les intéressés peuvent en prendre connaissance.

Ce règlement entre en vigueur conformément à la Loi.

Shawinigan, ce 15 juillet 2009

Me Yves Vincent
Greffier