Saint-Jean-des-Piles
Avis publics
Adoption et entrée en vigueur du règlement SH-23.4

Adoption et entrée en vigueur du règlement SH-23.4

Avis public est donné par la soussignée, greffière adjointe, que lors de la séance ordinaire tenue le 8 juin 2009, le Conseil de la Ville de Shawinigan a adopté le règlement SH-23.4 modifiant le règlement no SH-23 établissant un programme de revitalisation favorisant la construction, l’agrandissement et la transformation de bâtiments d’habitation.

Ce règlement est accessible au Service du greffe où tous les intéressés peuvent en prendre connaissance.

Ce règlement entre en vigueur conformément à la Loi.

Shawinigan, ce 17 juin 2009,

Me Chantal Doucet
Greffière adjointe