Saint-Jean-des-Piles
Avis publics
Adoption et entrée en vigueur du règlement SH-225

Adoption et entrée en vigueur du règlement SH-225

Avis public est donné par la soussignée, greffière adjointe, que lors de la séance ordinaire tenue le 8 décembre 2008, le conseil de la Ville de Shawinigan a adopté le règlement SH-225 concernant la constitution d’un fonds local réservé à la réfection et à l’entretien de certaines voies publiques.

Ce règlement est accessible au Service du greffe où tous les intéressés peuvent en prendre connaissance.

Ce règlement entre en vigueur conformément à la Loi.

Shawinigan, ce 10 décembre 2008

Me Chantal Doucet
Greffière adjointe