Saint-Jean-des-Piles
Avis publics
Adoption et entrée en vigueur du règlement SH-225.1

Adoption et entrée en vigueur du règlement SH-225.1

AVIS PUBLIC
 est donné par la soussignée, greffière adjointe, que lors de la séance ordinaire tenue le 10 mai 2010, le Conseil de la Ville de Shawinigan a adopté le règlement SH-225.1 modifiant le règlement SH-225 concernant la constitution d’un fonds local réservé à la réfection et à l’entretien de certaines voies publiques et ayant pour objet l’indexation des droits payables par tonne métrique et par mètre cube imposés aux exploitants de carrières et sablières dont l’exploitation est susceptible d’entrainer du transport en vrac sur les voies municipales

Ce règlement est accessible au Service du greffe où tous les intéressés peuvent en prendre connaissance.

Ce règlement entre en vigueur conformément à la Loi.

Shawinigan, ce 19 mai 2010

Me Chantal Doucet
Greffière adjointe