Saint-Jean-des-Piles
Avis publics
Adoption et entrée en vigueur du règlement SH-224.1

Adoption et entrée en vigueur du règlement SH-224.1

Avis public est donné par la soussignée, greffière adjointe, que lors de la séance extraordinaire tenue le 20 avril 2009, le conseil de la Ville de Shawinigan a adopté le règlement SH-224.1 modifiant le règlement SH-224 sur le programme d’accès à la propriété et d’aide aux familles.

Ce règlement est accessible au Service du greffe où tous les intéressés peuvent en prendre connaissance.

Ce règlement entre en vigueur conformément à la Loi.

Shawinigan, ce 23 avril 2009

Me Chantal Doucet
Greffière adjointe