Saint-Jean-des-Piles
Avis publics
Adoption et entrée en vigueur du règlement SH-202.1

Adoption et entrée en vigueur du règlement SH-202.1

AVIS PUBLIC
est donné par la soussignée, greffière adjointe de la Ville, que lors de la séance ordinaire tenue le 1er mars 2011, le Conseil de la Ville de Shawinigan a adopté le règlement :

SH-202.1 : modifiant le règlement de construction SH-202 de la Ville de Shawinigan. Ce règlement a pour objet d’ajouter une disposition visant la démolition d’une construction dangereuse ou ayant perdu la moitié de sa valeur dans un délai maximal de douze (12) mois et obligeant le propriétaire à le rendre inaccessible à ses frais.

Le règlement SH-202.1 est entré en vigueur le 11 avril 2011, date à laquelle il est réputé conforme, puisque suite à l’expiration du délai de 30 jours prévu par la loi pour demander l’avis de la Commission municipale du Québec sur la conformité de ce règlement au schéma d’aménagement, il n’y a pas eu au moins 5 demandes de personnes habiles à voter.

Shawinigan, ce 27 avril 2011 

Me Chantal Doucet
Greffière adjointe