Saint-Jean-des-Piles
Avis publics
Adoption et entrée en vigueur du règlement SH-201.1

Adoption et entrée en vigueur du règlement SH-201.1

AVIS PUBLIC
est donné par la soussignée, greffière adjointe de la Ville, que lors de la séance ordinaire tenue le 1er mars 2011, le Conseil de la Ville de Shawinigan a adopté le règlement :

SH-201.1 : modifiant le règlement de lotissement SH-201 de la Ville de Shawinigan. Ce règlement a pour objet de systématiser le processus d’émission des permis de lotissement lors de certaines opérations cadastrales, plus particulièrement en regard de l’obligation du propriétaire de verser une somme équivalent à 10 % de la valeur du terrain, et ce, sans avoir recours à l’obtention d’une résolution du Conseil, à l’exception toutefois des demandes de céder un terrain qui n’est pas compris dans le plan mais qui est situé sur le territoire de la Ville.

Le règlement SH-201.1 est entré en vigueur le 11 avril 2011, date à laquelle il est réputé conforme, puisque suite à l’expiration du délai de 30 jours prévu par la loi pour demander l’avis de la Commission municipale du Québec sur la conformité de ce règlement au schéma d’aménagement, il n’y a pas eu au moins 5 demandes de personnes habiles à voter.

Shawinigan, ce 27 avril 2011

Me Chantal Doucet
Greffière adjointe