Saint-Jean-des-Piles
Avis publics
Adoption et entrée en vigueur du règlement SH 1.38


Avis public est donné par le soussigné, que lors de la séance ordinaire tenue le 13 septembre 2011, le Conseil de la Ville de Shawinigan a adopté le règlement SH 1.38 modifiant le règlement général de la Ville ayant notamment pour objet la délégation de pouvoirs, le stationnement ainsi que les règles applicables aux utilisateurs des aires de jeux pour chiens.

Ce règlement est accessible au Service du greffe, situé au 550, avenue de l’Hôtel-de-Ville, à Shawinigan, où tous les intéressés peuvent en prendre connaissance pendant les heures d’ouverture du bureau.

Ce règlement entre en vigueur conformément à la Loi.

Shawinigan, ce 21 septembre 2011

 

Me Chantal Doucet
Greffière adjointe