Saint-Jean-des-Piles
Avis publics
Adoption et entrée en vigueur du règlement SH-1.36

Adoption et entrée en vigueur du règlement SH-1.36

Avis public est donné par la soussignée, que lors de la séance ordinaire tenue le 14 juin 2011, le Conseil de la Ville de Shawinigan a adopté le règlement SH-1.36 modifiant le règlement général de la Ville ayant notamment pour objet la délégation de pouvoirs, la circulation, le stationnement, les activités commerciales ainsi que la tarification.

Ce règlement est accessible au Service du greffe, situé au 550, avenue de l’Hôtel-de-Ville, à Shawinigan, où tous les intéressés peuvent en prendre connaissance pendant les heures d’ouverture du bureau.

Ce règlement entre en vigueur conformément à la Loi.

Shawinigan, ce 22 juin 2011

Me Chantal Doucet
Greffière adjointe