Saint-Jean-des-Piles
Avis publics
Adoption et entrée en vigueur du règlement SH-1.35

Adoption et entrée en vigueur du règlement SH-1.35

Avis public
est donné par la soussignée, que lors de la séance ordinaire tenue le 10 mai 2011, le Conseil de la Ville de Shawinigan a adopté le règlement SH-1.35 modifiant le règlement général de la Ville ayant notamment pour objet :

- la délégation de pouvoirs au comité exécutif;

- la modification de certaines dispositions relatives à la tarification des biens et services en regard de permis et certificats;

- l’adaptation de certaines dispositions en référence au nouveau règlement de zonage SH-550 plus particulièrement en regard des ponceaux de voies publiques;

- le remplacement d’appellations de différentes instances dont le nom a été changé.

Ce règlement est accessible au Service du greffe où tous les intéressés peuvent en prendre connaissance.

Ce règlement entre en vigueur conformément à la Loi.


Shawinigan, ce 18 mai 2011

Me Chantal Doucet
Greffière adjointe