Saint-Jean-des-Piles
Avis publics
Adoption et entrée en vigueur du règlement SH-1.34

Adoption et entrée en vigueur du règlement SH-1.34

Avis public est donné par la soussignée, que lors de la séance ordinaire tenue le 1er mars 2011, le Conseil de la Ville de Shawinigan a adopté le règlement SH-1.34 modifiant le règlement général de la Ville ayant notamment pour objet la délégation de pouvoir, la circulation, le stationnement ainsi que la tarification.

Ce règlement est accessible au Service du greffe où tous les intéressés peuvent en prendre connaissance.

Ce règlement entre en vigueur conformément à la Loi.

Shawinigan, ce 9 mars 2011

Me Chantal Doucet
Greffière adjointe