Saint-Jean-des-Piles
Avis publics
Adoption et entrée en vigueur du règlement SH-1.32

Adoption et entrée en vigueur du règlement SH-1.32

Avis public est donné par la soussignée, que lors de la séance ordinaire tenue le 14 décembre 2010, le Conseil de la Ville de Shawinigan a adopté le règlement SH-1.32 modifiant le règlement général de la Ville ayant notamment pour objet la circulation, le stationnement, les animaux et la sécurité des biens et des personnes.

Le règlement SH-1.32 est accessible au Service du greffe où tous les intéressés peuvent en prendre connaissance.

L’ensemble des articles de ce règlement sont entrés en vigueur le 22 décembre 2010 à l’exception de l’article 4 qui est assujetti à une procédure d’approbation par le ministère des Transports du Québec puisqu’il vise la circulation des motoneiges sur la 100e Rue.

Le 7 février 2011, le ministère a signifié qu’il n’avait aucune objection à formuler. En conséquence, cet article du règlement SH-1.32 entre en vigueur conformément à la Loi.

Le règlement SH-1.32 est accessible au Service du greffe où tous les intéressés peuvent en prendre connaissance.

Shawinigan, ce 23 février 2011

Me Chantal Doucet
Greffière adjointe