Saint-Jean-des-Piles
Avis publics
Adoption et entrée en vigueur du règlement SH-1.28

Adoption et entrée en vigueur du règlement SH-1.28

Avis public est donné par la soussignée, greffière adjointe de la Ville, que lors de la séance ordinaire tenue le 14 décembre 2009, le Conseil de la Ville de Shawinigan a adopté le règlement SH-1.28 modifiant le règlement général de la Ville et ayant pour objet d’abolir le tarif applicable à l’obtention d’un permis de déneigement qui autorise un propriétaire à déposer la neige provenant de son immeuble sur la propriété publique.

Ce règlement a pour effet que dorénavant, aucun frais ne sera imposé pour l’obtention d’un tel permis alors que la règlementation prévoyait un tarif de 50 $ pour entrée et de 50 $ par case pour une aire de stationnement. De plus, ce permis sera valide pour deux saisons hivernales consécutives.

Ce règlement est accessible au Service du greffe où tous les intéressés peuvent en prendre connaissance.

Ce règlement entre en vigueur conformément à la Loi.

Shawinigan, ce 23 décembre 2009


Me Chantal Doucet
Greffière adjointe