Saint-Jean-des-Piles
Avis publics
Adoption et entrée en vigueur du règlement SH-1.26

Adoption et entrée en vigueur du règlement SH-1.26

Avis public est donné par la soussignée, greffière adjointe, que lors de la séance ordinaire tenue le 11 mai 2009, le Conseil de la Ville de Shawinigan a adopté le règlement SH-1.26 modifiant le règlement général de la Ville et ayant pour objet le stationnement, la garde et le contrôle des animaux et la délégation de pouvoirs.

Ce règlement est accessible au Service du greffe où tous les intéressés peuvent en prendre connaissance.

Ce règlement entre en vigueur conformément à la Loi.

Shawinigan, ce 14 mai 2009


Me Chantal Doucet
Greffière adjointe