Saint-Jean-des-Piles
Avis publics
Adoption et entrée en vigueur du règlement SH-1.20

Adoption et entrée en vigueur du règlement SH-1.20

Avis public est donné par la soussignée, greffière adjointe, que lors de la séance ordinaire tenue le 8 septembre 2008, le conseil de la Ville de Shawinigan a adopté le Règlement SH-1.20 modifiant le règlement général de la Ville et ayant pour objet l’introduction de normes et de sanctions pour le dépôt de neige sur une aire publique.

Ce règlement est accessible au Service du greffe où tous les intéressés peuvent en prendre connaissance.

Ce règlement entre en vigueur à compter de la publication du présent avis à l’exception des articles 6.11.1.17 (paragraphe 2o) et 6.11.1.18 relatifs au paiement et à l’établissement du coût des droits exigibles pour obtenir un permis, entreront en vigueur le 15 novembre 2009.

Shawinigan, ce 18 septembre 2008

Me Chantal Doucet
Greffière adjointe

Cet avis remplace celui publié dans l’édition du samedi 13 septembre 2008 de l'Hebdo du Saint-Maurice.