Saint-Jean-des-Piles
Avis publics
Adoption et entrée en vigueur des règlements SH-318, SH-319, SH-320, SH-321,

Adoption et entrée en vigueur des règlements SH-318, SH-319, SH-320, SH-321, SH-322, SH-323 et SH-324

AVIS PUBLIC est donné par la soussignée, greffière adjointe de la Ville, que lors de la séance ordinaire tenue le 5 juillet 2010, le Conseil de la Ville de Shawinigan a adopté les règlements :

SH-318 modifiant le Plan d’urbanisme 2000.1003 de l’ex-Ville de Shawinigan-Sud;

SH-319 modifiant le Règlement de zonage 2041.1002 de l’ex-Ville de Shawinigan-Sud;

SH-320 modifiant le Plan d’urbanisme 3000 de l’ex-Ville de Shawinigan;

SH-321 modifiant le Règlement de zonage 3018 de l’ex-Ville de Shawinigan;

SH-322 modifiant le Règlement de zonage 447 de l’ex-Village de Saint-Georges;

SH-323 modifiant le Règlement de zonage 1210-A de l’ex-Ville de Grand-Mère;

SH-324 modifiant le Règlement de zonage 226-99 de l’ex-Municipalité de Saint-Gérard-des-Laurentides.

Les règlements nos SH-318, SH-319, SH-320, SH-321, SH-322, SH-323 et SH-324 sont entrés en vigueur le 14 août 2010, date à laquelle ils sont réputés conformes au schéma d’aménagement, puisque suite à l’expiration du délai de 30 jours prévu par la loi pour demander l’avis de la Commission municipale du Québec sur la conformité de ces règlements au schéma d’aménagement, il n’y a pas eu au moins 5 demandes de personnes habiles à voter.

Shawinigan, ce 25 août 2010

Me Chantal Doucet
Greffière adjointe