Saint-Jean-des-Piles
Avis publics
Adoption et entrée en vigueur des règlements SH-314 et SH-316

Adoption et entrée en vigueur des règlements SH-314 et SH-316

AVIS PUBLIC
est donné par la soussignée, greffière adjointe de la Ville, que lors de la séance ordinaire tenue le 10 mai 2010, le Conseil de la Ville de Shawinigan a adopté les règlements :

SH-314 modifiant le Règlement de zonage 3018 de l’ex-ville de Shawinigan ayant pour but d’autoriser la relocalisation d’une entreprise de vente et de fabrication de portes et fenêtres, dans la zone mixte 236-Ch;

SH-316 modifiant le Règlement 3000 sur le plan d’urbanisme de l’ex-ville de Shawinigan et ayant pour objet d’établir un programme particulier d’urbanisme pour le centre-ville.

Les règlements nos SH-314 et SH-316 sont entrés en vigueur le 19 juin 2010, date à laquelle ils sont réputés conformes au schéma d’aménagement, puisque suite à l’expiration du délai de 30 jours prévu par la loi pour demander l’avis de la Commission municipale du Québec sur la conformité de ces règlements au schéma d’aménagement, il n’y a pas eu au moins 5 demandes de personnes habiles à voter.

Shawinigan, ce 30 juin 2010

Me Chantal Doucet
Greffière adjointe