Saint-Jean-des-Piles
Avis publics
Adoption et entrée en vigueur des règlements SH-276 et SH-282

Adoption et entrée en vigueur des règlements SH-276 et SH-282

AVIS PUBLIC est donné par la soussignée, greffière adjointe de la Ville, que lors de la séance ordinaire tenue le 1er octobre 2009, le Conseil de la Ville de Shawinigan a adopté les règlements :

SH-276 modifiant le Règlement de zonage 3018 de l’ex-Ville de Shawinigan ayant pour but d’autoriser :

- l’agrandissement de la zone récréo-forestière 157-Rf de sorte à y inclure un site de dépôt de matériaux secs, un site de dépôt de neige usée et une station de contrôle de la pression de l’eau existants localisés à même une partie de la zone espace vert 156-V qui se trouve réduite d’autant.  La zone 157-Rf est située au sud de l’autoroute 55 entre les rues Burrill et Garnier alors que la zone 156-V est située à l’ouest de la rivière Shawinigan et au sud de la rue Garnier;

- les sites de dépôt de matériaux secs dans cette zone;

- les sites de dépôt à neige dans cette zone.


SH-282 modifiant le Règlement de zonage 1210-A de l’ex-Ville de Grand-Mère ayant pour but d’autoriser la construction d’un bâtiment temporaire dans la zone publique 53-Pc à des fins d’entreposage de machinerie et d’équipements.


Les règlements nos SH-276 et SH-282 sont entrés en vigueur le 13 novembre 2009, date à laquelle ils sont réputés conformes au schéma d’aménagement, puisque suite à l’expiration du délai de 30 jours prévu par la loi pour demander l’avis de la Commission municipale du Québec sur la conformité de ces règlements au schéma d’aménagement, il n’y a pas eu au moins 5 demandes de personnes habiles à voter.

Shawinigan, ce 25 novembre 2009.


Me Chantal Doucet
Greffière adjointe