Saint-Jean-des-Piles
Avis publics
Adoption et entrée en vigueur des règlements SH-200.1, SH-SH-364 et SH-550.1

Adoption et entrée en vigueur des règlements SH-200.1, SH-SH-364 et SH-550.1

AVIS PUBLIC est donné par la soussignée, greffière adjointe de la Ville, que lors de la séance ordinaire tenue le 10 mai 2011, le Conseil de la Ville de Shawinigan a adopté les règlements :

SH 200.1 modifiant le règlement d’administration des règlements d’urbanisme SH-200 de la Ville de Shawinigan ayant notamment pour objet de :

- redéfinir la nature des travaux assujettis à la délivrance d’un certificat d’autorisation et ceux assujettis à la délivrance d’un permis de construire préalablement à la réalisation de ceux-ci ;

- préciser le type de documents à déposer lors d’une demande ;

- autoriser la délivrance d’un permis de construire partiel à un plus grand nombre de projets dont notamment au projet de construction résidentielle ;

- établir un processus de renouvellement des certificats d’autorisation permettant ainsi de réduire le temps alloué pour effectuer les travaux.


SH-364 modifiant le Plan d’urbanisme 2000.1003 de l’ex-Ville de Shawinigan-Sud et le Plan d’urbanisme 3000 de l’ex-Ville de Shawinigan ayant notamment pour objet de permettre :

- la construction d’une habitation multifamiliale de 6 logements et de 3 étages sur un lot situé sur la 5e Avenue dans le secteur Shawinigan-Sud et dans la zone résidentielle H-3319 ;

- la construction d’une résidence unifamiliale isolée sur la 18e Avenue (près de la 104e Rue) dans le secteur Shawinigan et dans la zone N-2563 ;

- la construction d’habitations multifamiliales de 4 à 6 logements et de 2 étages sur la 12e Avenue à l’intersection de la 117e Rue, dans le secteur Shawinigan-Sud et dans la zone institutionnelle, publique et communautaire P-3123 ;

- l’utilisation du lot 3 051 265 du cadastre du Québec à des fins résidentielles, pour une habitation unifamiliale, sur la rue Jourdain dans le secteur Shawinigan-Sud et dans la zone P-3119.


SH 550.1 modifiant le règlement de zonage SH-550 de la Ville de Shawinigan dans le but :

1) D’autoriser la construction :

a) d’une habitation multifamiliale de 6 logements et de 3 étages sur le lot 3 175 662 du cadastre du Québec situé sur la 5e Avenue dans le secteur Shawinigan-Sud et dans la zone résidentielle H-3319 ;

b) d’une résidence unifamiliale isolée sur une partie du lot 4 492 757 du cadastre du Québec situé sur la 18e Avenue (près de la 104e Rue) dans le secteur Shawinigan et situé dans la zone N-2563 ;

c) d’habitations multifamiliales de 4 à 6 logements et de 2 étages sous forme de condominiums sur le lot 4 525 097 du cadastre du Québec situé sur la 12e Avenue à l’intersection de la 117e Rue, dans le secteur Shawinigan-Sud et situé dans la zone institutionnelle, publique et communautaire P-3123 ;

d) de deux unités d’habitations de 4 logements de 2 étages sur le lot 3 717 645 du cadastre du Québec situé à l’intersection de l’avenue de la Montagne et de la rue Dusablon dans le secteur Shawinigan et situé dans la zone H-1228 ;

2) D’autoriser l’utilisation :

a) du lot 3 051 265 du cadastre du Québec à des fins résidentielles, pour une habitation unifamiliale, situé sur la rue Jourdain dans le secteur Shawinigan-Sud, et situé dans la zone P-3119 ;

b) du lot 3 924 666 du cadastre du Québec à des fins résidentielles, pour une habitation multifamiliale de 6 logements et de 3 étages (site de l’ancien garage municipal), situé à l’intersection de la 107e Rue et de la 107e Avenue, dans le secteur de Saint-Georges et situé dans la zone H-9720 ;

3) De permettre l’étalage extérieur à des fins de vente de marchandises aux commerces et dépanneurs (kiosques de fleurs, de fruits et de légumes) ;

4) D’autoriser l’usage « Services gouvernementaux » au centre-ville ;

5) D’assujettir la zone commerciale C-2519 située entre la 8e Rue et l’autoroute 55 dans le secteur Grand-Mère, aux dispositions du Règlement sur les Plans d’implantation et d’intégration architecturale numéro 36 de l’ex-Ville de Grand-Mère, tel qu’il était spécifié dans l’ancien Règlement de zonage 1210-A de l’ex-Ville de Grand-Mère;

6) De corriger différentes limites et grilles des spécifications ainsi que quelques définitions.


Les règlements nos SH-200.1, SH-364 et SH-550.1 sont entrés en vigueur le 29 juin 2011, date à laquelle ils sont réputés conformes au schéma d’aménagement ainsi qu’au plan d’urbanisme, puisque suite à l’expiration du délai de 30 jours prévu par la loi pour demander l’avis de la Commission municipale du Québec sur la conformité de ces règlements au schéma d’aménagement et au plan d’urbanisme, il n’y a pas eu au moins 5 demandes de personnes habiles à voter.

Shawinigan, ce 29 juin 2011

Me Chantal Doucet
Greffière adjointe