Saint-Jean-des-Piles
Avis publics
Adoption et entrée en vigueur des règlements SH-129.1, SH-130.1, SH-131.1,

AVIS PUBLIC est donné par la soussignée, greffière adjointe de la Ville de Shawinigan, que lors de la séance ordinaire tenue le 9 février 2009, le Conseil a adopté les règlements suivants :

SH-129.1 modifiant le règlement no 54 de l’ex-Ville de Shawinigan intitulé « Règlement sur le régime de retraite des employés de la Ville de Shawinigan »;

SH-130.1 modifiant le règlement no 42 concernant le Régime complémentaire de retraite des employés de la Ville de Shawinigan-Sud »;

SH-131.1 modifiant le règlement no 456 concernant le régime de retraite des employés syndiqués de la municipalité de Saint-Georges-de-Champlain »;

SH-132.1 modifiant le règlement concernant le régime complémentaire de retraite pour le secrétaire-trésorier de la municipalité de Saint-Gérard-des-Laurentides »;

SH-133.1 modifiant le règlement no 41 de l’ex-Ville de Grand-Mère intitulé « Règlement sur le régime de retraite des employés de la Ville de Grand-Mère ».

Lesdits règlements ont fait l’objet d’un enregistrement auprès de la Régie des rentes du Québec conformément à l’article 19 de la Loi sur les régimes complémentaires de retraite.

Ces règlements sont déposés au Service du greffe, situé au 550, avenue de l’Hôtel-de-Ville, à Shawinigan, où toute personne intéressée peut en prendre connaissance pendant les heures d’ouverture du bureau.

Les présents règlements entre en vigueur conformément à la Loi.


Shawinigan, ce 5 octobre 2011


Me Chantal Doucet
Greffière adjointe