Saint-Jean-des-Piles
Avis publics
Adoption et entrée en vigueur des règlements SH-1.24, SH-1.25, SH-12.3,

Adoption et entrée en vigueur des règlements SH-1.24, SH-1.25, SH-12.3, SH-23.3, SH-224, SH-226 et SH-227

Avis public est donné par la soussignée, greffière adjointe, que lors de la séance extraordinaire tenue le 22 décembre 2008, le conseil de la Ville de Shawinigan a adopté les règlements suivants :

SH-1.24 modifiant le règlement général de la Ville et ayant pour objet le stationnement, la délégation de pouvoirs et autres corrections mineures;

SH-1.25 modifiant le règlement général de la Ville et ayant pour objet la tarification des biens et services;

SH-12.3 modifiant le règlement SH-12 sur le programme de revitalisation favorisant la construction, l’agrandissement et la rénovation de bâtiments commerciaux afin d’intégrer de nouvelles zones et de le prolonger jusqu’au 31 décembre 2010;

SH-23.3 modifiant le règlement SH-23 établissant un programme de revitalisation favorisant la construction, l’agrandissement et la transformation de bâtiments d’habitation afin de le prolonger jusqu’au 31 décembre 2010;

SH-224 sur le programme d’accès à la propriété résidentielle et d’aide aux familles, ayant pour objet d’insuffler un potentiel d’attraction;

SH-226 sur les taxes et compensations pour l’année 2009;

SH-227 fixant les dépenses aux fins des immeubles industriels municipaux de la Ville de Shawinigan pour l’exercice financier 2009.

Ces règlements sont accessibles au Service du greffe où tous les intéressés peuvent en prendre connaissance.

Ces règlements entrent en vigueur conformément à la Loi.

Shawinigan, ce 23 décembre 2008

Me Chantal Doucet
Greffière adjointe