Saint-Jean-des-Piles
Avis publics
Adoption du règlement SH 550.3

AVIS PUBLIC est donné par la soussignée, greffière adjointe de la Ville, que lors de la séance ordinaire tenue le 13 septembre 2011, le Conseil de la Ville de Shawinigan a adopté le règlement :

SH 550.3 modifiant le règlement de zonage SH-550 de la Ville de Shawinigan dans le but de modifier l’annexe B de ce règlement, plus spécifiquement à la grille applicable à la zone H-9704.

Le règlement SH-550.3 est entré en vigueur le 21 octobre 2011, date à laquelle il est réputé conforme, puisque suite à l’expiration du délai de 30 jours prévu par la loi pour demander l’avis de la Commission municipale du Québec sur la conformité de ce règlement au schéma d’aménagement, il n’y a pas eu au moins 5 demandes de personnes habiles à voter.

Shawinigan, ce 26 octobre 2011

 

Me Chantal Doucet
Greffière adjointe