Saint-Jean-des-Piles
Avis publics
Adoption du règlement SH-390

Avis public est donné par la soussignée, que lors de la séance ordinaire tenue le 8 novembre 2011, le Conseil de la Ville de Shawinigan a adopté le règlement SH 390 intitulé « Code d’éthique et de déontologie des élus municipaux de la Ville de Shawinigan ».

Ce règlement a pour objet d’établir, conformément à la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale, les valeurs que prône la Ville, les règles de conduite, les normes de comportements ainsi que les mécanismes de contrôle visant à contrer les conflits éthiques et d’intérêts.

Ce règlement est accessible au Service du greffe, situé au 550, avenue de l’Hôtel-de-Ville, à Shawinigan, où tous les intéressés peuvent en prendre connaissance pendant les heures d’ouverture du bureau.

Ce règlement entre en vigueur conformément à la Loi.

Shawinigan, ce 16 novembre 2011

 

Me Chantal Doucet
Greffière adjointe