Saint-Jean-des-Piles
Avis publics
Adoption du règlement SH-256

Adoption du règlement SH-256

Avis public est donné par la soussignée, greffière adjointe, que lors de la séance ordinaire tenue le 6 juillet 2009, le Conseil de la Ville de Shawinigan a adopté le règlement SH-256 concernant les ententes relatives à des travaux municipaux.

Ce règlement a pour objet de régir la réalisation des travaux relatifs aux infrastructures et aux équipements municipaux. Il a pour effet d’assujettir la délivrance d’un permis ou d’un certificat à la conclusion préalable d’une entente à intervenir avec la Ville relativement à ces travaux destinés à devenir la propriété de la Ville.

Ce règlement est accessible au Service du greffe où tous les intéressés peuvent en prendre connaissance.

Ce règlement est entré en vigueur le 29 août 2009.

Shawinigan, ce 23 septembre 2009

 

Me Chantal Doucet
Greffière adjointe