Saint-Jean-des-Piles
Avis publics
Adoption du règlement SH-250 concernant « Le Domaine Beauséjour »

Adoption du règlement SH-250 concernant « Le Domaine Beauséjour »

Avis public est donné par le soussigné, greffier, que lors de la séance ordinaire tenue le 6 juillet 2009, le Conseil de la Ville de Shawinigan a adopté le règlement SH-250 visant à constituer « Le Domaine Beauséjour » à titre de site du patrimoine et ayant pour objet d’assujettir les propriétaires de bâtiments compris sur le site, à diverses obligations, relativement à leur conservation telles qu’édictées par la Loi sur les biens culturels.

Ce règlement est accessible au Service du greffe où tous les intéressés peuvent en prendre connaissance.

Ce règlement entre en vigueur conformément à la Loi.

Shawinigan, ce 15 juillet 2009


Me Yves Vincent
Greffier