Saint-Jean-des-Piles
Avis publics
Adoption du règlement SH 202.2

AVIS PUBLIC est donné par la soussignée, greffière adjointe de la Ville, que lors de la séance ordinaire tenue le 13 décembre 2011, le Conseil de la Ville de Shawinigan a adopté le règlement suivant :

SH 202.2 modifiant le règlement de construction SH-202 de la Ville de Shawinigan. Ce règlement a pour objet d’accélérer la procédure visant la démolition d’une construction inachevée ou abandonnée puis faciliter les recours judiciaires contre le propriétaire qui néglige de procéder à la réfection de son immeuble conformément à la règlementation en vigueur.

Toute personne habile à voter du territoire de la municipalité peut demander par écrit à la Commission municipale du Québec son avis sur la conformité de ce règlement au schéma d’aménagement de la Ville.

Cette demande doit être transmise à la Commission dans les 30 jours qui suivent la publication du présent avis.

Si la Commission reçoit une telle demande d’au moins cinq (5) personnes, celle-ci doit donner son avis sur la conformité du règlement au schéma d’aménagement. Dans le cas contraire, ce règlement est réputé y être conforme.

Shawinigan, ce 21 décembre 2011


Me Chantal Doucet
Greffière adjointe