Saint-Jean-des-Piles
Avis publics
Adoption du règlement SH-1.16

Adoption du règlement SH-1.16

Avis public est donné par la soussignée, greffière adjointe, que lors de la séance ordinaire tenue le 14 avril 2008, le Conseil de la Ville de Shawinigan a adopté le règlement SH-1.16 modifiant le règlement général de la Ville et ayant pour objets le stationnement, la délégation de pouvoirs et autres corrections mineures.

Ce règlement est accessible au Service du greffe où tous les intéressés peuvent en prendre connaissance.

Ce règlement entre en vigueur conformément à la Loi.

Shawinigan, ce 17 avril 2008

    Me Chantal Doucet
    Greffière adjointe