Saint-Jean-des-Piles
Avis publics
Adoption du règlement SH-1.11

Adoption du règlement SH-1.11

Avis public est donné par la soussignée, greffière adjointe, que lors de la séance ordinaire tenue le 21 janvier 2008, le Conseil de la Ville de Shawinigan a adopté le Règlement SH-1.11 modifiant le règlement général de la Ville et ayant pour objet la tarification des biens et services de la Ville et plus particulièrement, la mise à jour des différents tarifs applicables pour l’utilisation de ceux-ci.

Ce règlement est accessible au Service du greffe où tous les intéressés peuvent en prendre connaissance.

Ce règlement entre en vigueur conformément à la Loi.

Shawinigan, ce 24 janvier 2008

Me Chantal Doucet
Greffière adjointe