Saint-Jean-des-Piles
Avis publics
Adoption des règlements SH-302.1, SH-369.1 et SH-372.1

AUX PERSONNES HABILES A VOTER AYANT LE DROIT D’ÊTRE INSCRITES SUR LA LISTE RÉFÉRENDAIRE DE LA MUNICIPALITÉ


AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit:

1. Lors de la séance extraordinaire tenue le 18 juillet 2011, le Conseil de la Ville de Shawinigan a adopté les règlements suivants :

 SH-302.1 modifiant le règlement SH-302 décrétant un emprunt et 
            une dépense de 419 500 $ pour la réalisation de divers 
            travaux aux structures et infrastructures municipales et 
            ayant pour objet de porter l’emprunt à 789 000 $;

            Ce règlement a pour principal objet de procéder à des 
            travaux additionnels et majeurs à la fondation d’une grande 
            partie du mur de soutènement de la rue Dufresne. Pour 
            pourvoir aux dépenses et au remboursement, il sera 
            prélevé une taxe spéciale sur tous les immeubles 
            imposables de la Ville d’après la valeur telle qu’elle apparaît 
            au rôle d’évaluation.
  

 SH-369.1 modifiant le règlement SH-369 décrétant un emprunt et 
            une dépense de 1 420 000 $ pour la réalisation de divers 
            travaux d’aqueduc et d’égout et ayant pour objet de 
            porter l’emprunt à 1 619 000 $;

            Ce règlement a pour principal objet une augmentation du 
            coût des travaux de la rue Burrill et de l’avenue Baribeault 
            notamment en raison de nouvelles techniques de forage. 
            Pour pourvoir aux dépenses et au remboursement, il sera 
            prélevé une taxe spéciale sur tous les immeubles 
            imposables de la Ville d’après la valeur telle qu’elle apparaît 
            au rôle d’évaluation.


 SH-372.1 modifiant le règlement SH-372 décrétant un emprunt et 
            une dépense de 1 683 500 $ pour la réalisation de divers 
            travaux de voirie sur l’ensemble du territoire et ayant pour 
            objet de porter l’emprunt à 1 810 500 $;

            Ce règlement a pour principal objet le remplacement des 
            entrées d’eau de plusieurs bâtiments afin d’éviter des bris 
            ultérieurs. Pour pourvoir aux dépenses et au 
            remboursement, il sera prélevé une taxe spéciale sur tous 
            les immeubles imposables de la Ville d’après la valeur telle 
            qu’elle apparaît au rôle d’évaluation.


2. Les personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la municipalité peuvent demander que ce règlement fasse l’objet d’un scrutin référendaire en inscrivant leur nom, adresse et qualité et en apposant leur signature dans un registre ouvert à cette fin.

Note : Toutes les personnes habiles à voter doivent 
        obligatoirement s’identifier auprès du responsable du registre 
        lors de la procédure d’enregistrement. Cette identification 
        s’effectue à l’aide soit de sa carte d’assurance maladie 
        délivrée par la Régie de l’assurance maladie du Québec, de 
        son permis de conduire ou son permis probatoire délivrés sur 
        support plastique par la Société de l’assurance automobile du 
        Québec, de son passeport canadien.

3. Ces registres seront accessibles, sans interruption, de 9 h à 19 h, le 1er août 2011 à l’hôtel de ville situé au 550, avenue de l’Hôtel-de-Ville, à Shawinigan.

4. Le nombre de demandes requis pour qu’un scrutin référendaire soit tenu est de huit cent soixante-quatorze (874). Si ce nombre n’est pas atteint pour un règlement, il sera considéré comme approuvé par les personnes habiles à voter.

5. Le résultat de la procédure d’enregistrement pour ces règlements sera annoncé à 19 h 05, le 1er août 2011 dans la salle du Conseil, à l’hôtel de ville, situé au 550, avenue de l’Hôtel-de-Ville, à Shawinigan.

6. Les règlements SH-302.1, SH-369.1 et SH-372.1 peuvent être consultés au bureau du greffier situé à l’hôtel de ville, à l’adresse mentionnée ci-dessus.

CONDITIONS POUR ÊTRE UNE PERSONNE HABILE À VOTER

1) toute personne qui n’est frappée d’aucune incapacité de voter et qui remplit les conditions suivantes le 18 juillet 2011 :

  •  être domiciliée sur le territoire de la municipalité; et
  •  être domiciliée depuis au moins 6 mois au Québec; ou

2) tout propriétaire unique d’un immeuble ou occupant unique d’un établissement d’entreprise qui n’est frappé d’aucune incapacité de voter et qui remplit les conditions suivantes le 18 juillet 2011:

  • être propriétaire d’un immeuble ou occupant unique d’un établissement d’entreprise situé sur le territoire de la Ville depuis au moins 12 mois; ou

3) tout copropriétaire indivis d’un immeuble ou cooccupant d’un établissement d’entreprise qui n’est frappé d’aucune incapacité de voter et qui remplit les conditions suivantes le 18 juillet 2011:

  • être copropriétaire indivis d’un immeuble ou cooccupant d’un établissement d’entreprise situé sur le territoire de la Ville depuis au moins 12 mois;
  • être désigné, au moyen d’une procuration signée par la majorité des personnes qui sont copropriétaires ou cooccupants depuis au moins 12 mois, comme celui qui a le droit de signer le registre en leur nom et d’être inscrit sur la liste référendaire, le cas échéant. Cette procuration doit avoir été produite avant ou lors de la signature du registre.

Dans le cas d’une personne physique, il faut qu’elle soit majeure, de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle.

Dans le cas d’une personne morale, il faut :

  • avoir désigné parmi ses membres, administrateurs ou employés, par résolution, une personne qui le 18 juillet 2011 est majeure, de citoyenneté canadienne, qui n’est pas en curatelle et n’est frappée d’aucune incapacité de voter prévue par la loi;
  • avoir produit avant ou lors de la signature du registre, une résolution désignant la personne autorisée à signer le registre et à être inscrite sur la liste référendaire, le cas échéant.

Sauf dans le cas d’une personne désignée à titre de représentant d’une personne morale, nul ne peut être considéré comme personne habile à voter à plus d’un titre conformément à l’article 531 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.

 

Shawinigan, ce 27 juillet 2011


Me Yves Vincent
Greffier