Saint-Jean-des-Piles
Avis publics
Adoption des règlements SH-262, SH-264, SH-265, SH-266 et SH-268

Adoption des règlements SH-262, SH-264, SH-265, SH-266 et SH-268

AVIS PUBLIC est donné par la soussignée, greffière adjointe de la Ville, que lors de la séance ordinaire tenue le 17 août 2009, le Conseil de la Ville de Shawinigan a adopté les règlements suivants :

SH-262 modifiant le règlement de zonage 447 de l’ex-Village de Saint-Georges et ayant pour objet d’autoriser l’usage « habitation multifamiliale 4 logements » dans la zone commerciale Ca-4 et d’abroger l’usage « bar » dans la zone commerciale Cb-7.

SH-264 modifiant le Règlement de zonage 3018 de l’ex-Ville de Shawinigan ayant notamment pour objet d’autoriser différents nouveaux usages dans les zones 20-P, 70.1-P, 82-CH, 216-CH, 237-C et d’agrandir les zones 184-H et 251-H.

SH-265 modifiant le Règlement de zonage 1210-A de l’ex-Ville de Grand-Mère et ayant pour objet d’autoriser l’usage habitation multifamiliale dans la zone commerciale 221-Cb et l’implantation de kiosque à fruits dans la zone 358-Cc.

SH-266 modifiant le Règlement de zonage 226-99 de l’ex-paroisse de St-Gérard-des-Laurentides et ayant pour objet d’autoriser l’usage « habitation multifamiliale 4 logements » dans la zone commerciale 408.

SH-268 modifiant le Règlement de zonage 307-97 de l’ex-municipalité de Lac-à-la-Tortue ayant pour objet de fixer la hauteur maximale autorisée pour les bâtiments principaux à 12 mètres dans les zones résidentielles 134 et 134-1 et d’assujettir l’émission des permis dans la zone 134 à la préparation d’un plan d’implantation et d’intégration architecturale suivant les mêmes critères que pour la zone 134-1.

Toute personne habile à voter du territoire de la municipalité peut demander par écrit à la Commission municipale du Québec son avis sur la conformité de ces règlements au schéma d’aménagement de la Ville.

Cette demande doit être transmise à la Commission dans les 30 jours qui suivent la publication du présent avis.

Si la Commission reçoit une telle demande d’au moins cinq (5) personnes, celle-ci doit donner son avis sur la conformité des règlements au schéma d’aménagement.  Dans le cas contraire, ces règlements sont réputés y être conformes.

Shawinigan, ce 26 août 2009

Me Chantal Doucet
Greffière adjointe