Saint-Jean-des-Piles
Avis publics
Adoption des règlements SH-23.5 et SH-277

Adoption des règlements SH-23.5 et SH-277

Avis public est donné par la soussignée, greffière adjointe, que lors de la séance ordinaire tenue le 14 septembre 2009, le Conseil de la Ville de Shawinigan a adopté les règlements suivants :

SH-23.5 modifiant le règlement no SH-23 établissant un programme de revitalisation favorisant la construction, l’agrandissement et la transformation de bâtiments d’habitation. Ce règlement a pour objet de modifier le programme pour les bâtiments d’habitation de 100 logements et plus, pour les années 2010 à 2011;

SH-277 décrétant l’imposition d’une taxe aux fins du financement des centres d’urgence 9-1-1.

Ces règlements sont accessibles au Service du greffe où tous les intéressés peuvent en prendre connaissance.

Ces règlements entrent en vigueur conformément à la Loi.

Shawinigan, ce 23 septembre 2009

Me Chantal Doucet
 Greffière adjointe