Saint-Jean-des-Piles web
Service en ligne - permis
 
 
SERVICE EN LIGNE !
  
PLUSIEURS NOUVEAUX PERMIS MAINTENANT DISPONIBLES
 
- BÂTIMENT RÉSIDENTIEL SEULEMENT -


 
 Vous souhaitez réaliser des travaux de construction ou de rénovations à votre résidence ? Vous avez d'autres types de
projets résidentiels en tête ?
 
Sachez que pour ces types de travaux résidentiels, vous pouvez maintenant :
  1. remplir un formulaire de demande ;
  2. joindre vos plans et autres documents requis
  3. effectuer votre paiement
  4. et imprimer votre permis !
 Une façon simple et efficace de procéder ! 
 
 
 
- Agrandissement d'un bâtiment accessoire résidentiel
- Agrandissement d'une construction résidentielle
- Construction d'un bâtiment accessoire résidentiel
- Construction principale résidentielle
- Permis d'arrosage (pelouse et arbustes)
- Permis d'arrosage (plantation de cèdres)
- Piscine creusée
- Piscine hors terre et spa
- Rénovation d'un bâtiment accessoire résidentiel
- Rénovation d'un bâtiment principal résidentiel
- Transformation résidentielle
 
*Vous recevrez une confirmation de paiement par courriel et un deuxième courriel vous indiquera le statut de votre demande. Un lien, dans ce deuxième courriel, vous permettra d'avoir accès à votre permis s'il a été émis.
 
Certains programmes de revitalisation pourraient vous aider financièrement dans la réalisation de vos travaux résidentiels. Y avez-vous jeter un coup d'oeil ?
 
PISCINE : Pour consulter la règlementation municipale en lien avec les piscines ou pour savoir si votre aménagement est sécuritaire, cliquez ici.
 
Si vous commencez à remplir un formulaire de demande de permis ou une déclaration de travaux et que vous ne pouvez compléter cette demande, vous avez un délai de 7 jours pour revenir compléter le formulaire.

Pour retrouver votre formulaire, cliquez ici.
Vous devrez inscrire le numéro de suivi et votre nom de famille.
 
 
 
DÉCLARATION DE TRAVAUX 

Certains types de travaux résidentiels ne nécessitent plus un permis de construction,
mais une déclaration de travaux.
 
Il s'agit d'une démarche entièrement gratuite, applicable pour les
immeubles à un, deux ou trois logements
.