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Questions fréquemment posées
Que dois-je faire pour savoir la prochaine date de vidange de ma fosse septique ?
  • La RGMRM met à la disposition des citoyens un outil pour accéder aux informations concernant votre résidence. Cliquez ici et entrez l’adresse de votre résidence. Vous pouvez également consulter la section Fosses septiques, pour en savoir plus sur la fréquence.

 


Comment puis-je changer la fréquence à laquelle mon installation est vidangée ?

 

  • Pour changer la fréquence de vidange de votre installation septique, vous devez remplir un formulaire prévu à cet effet. Vous pouvez l’obtenir en communiquant avec le Service aux citoyens au 819 536-7200 ou en vous présentant sur place (550, avenue de l’Hôtel-de-Ville). Il est inutile de communiquer avec la Régie, sauf pour modifier la date de vidange prévue pour l’année en cours.

  •  Votre fosse septique doit obligatoirement être vidangée :
    - aux deux ans pour une résidence permanente;
    - aux quatre ans pour une résidence utilisée moins de 180 jours par année.

  • La vidange par défaut d'une fosse de rétention est « sur appel », car elle doit être vidangée au besoin, tel qu'exigé par le règlement. Une vidange sur appel engendre des frais supplémentaires. Vous pouvez toutefois éviter ces frais en établissant une vidange planifiée avec la Ville entre le 1er novembre et le 20 avril, donc avant le début de la saison (mai).

 


 

Que dois-je faire si je constate un refoulement ?

  • Plusieurs signes peuvent démontrer un problème ou un bris de l’installation septique :
    - L’eau du lavabo ou de la toilette s’écoule plus lentement que d’habitude;
    - Des traces de débordement sont visibles près des couvercles de la fosse;
    - Le niveau de l’eau dans la fosse dépasse le tuyau de sortie vers l’élément épurateur.

  • Pistes de solution :
    - Si vous observez un refoulement et que le niveau de l’eau dans la fosse septique est normal (eau à la base du tuyau d’entrée), vérifiez qu’il n’a pas de bouchon dans le tuyau d’amenée. Sur ce point, un plombier peut vous aider;
    - Si le niveau de l’eau dans la fosse septique est élevé (au-dessus de la conduite d’amenée), le problème peut être lié au nettoyage du préfiltre, qui obstrue le passage de l’eau vers le champ d’épuration (si votre installation possède un préfiltre);
    - Si le niveau de l’eau dans la fosse septique est élevé (au-dessus de la conduite d’amenée) et que le pré-filtre est nettoyé, la performance de votre élément épurateur (champ d’épuration) est en cause. C’est un signe de vieillissement de votre installation. Toutefois, si cette situation se produit en période de forte pluie, vérifiez si l’écoulement des eaux de votre terrain est dirigé adéquatement. Une surcharge de l’élément épurateur peut survenir en période d’averse et peut avoir un impact sur la capacité de l’élément épurateur à infiltrer les eaux usées.
    - Il est possible de planifier une vidange d’urgence, mais cela ne règlera pas nécessairement la problématique. Sachez que des frais supplémentaires peuvent s’appliquer.

 


Comment puis-je obtenir les documents concernant l’installation septique d’une résidence à vendre ?

 

  • Vous pouvez obtenir le permis émis, car c’est un document public;
  • Pour obtenir l’ensemble de l’information, vous aurez besoin de l’accord du propriétaire, soit par un contrat de courtage ou par le formulaire de procuration signé par le propriétaire. Cette procuration vous permettra d’obtenir certains documents, comme :
    - La date de vidange de l’installation et les problématiques soulevées (si applicable);
    - Les avis d’infraction et de non-conformité (si applicable).
    - Veuillez adresser toute demande accompagnée de la procuration par courriel à permis@shawinigan.ca.

Est-ce que je bénéficie de droits acquis concernant mon installation sanitaire ?

 

  • En matière de nuisances et d’insalubrité, le droit acquis n’existe pas. En effet, la cour a établi que le droit acquis ne permet pas de créer ou de maintenir des nuisances ou des situations dangereuses pour la santé publique ou pour la qualité de l’environnement. Le droit acquis concerne l’immeuble et ne couvre pas les activités polluantes;
  • Les dispositifs de traitement des eaux usées construits avant le 12 août 1981 (date d’entrée en vigueur du Règlement provincial) sont les seuls dispositifs à pouvoir bénéficier de droits acquis. Toutefois, si le dispositif ou la résidence a subi une modification nécessitant un permis d’installation septique après cette date, les droits acquis sont perdus automatiquement. Le propriétaire doit donc rendre son dispositif conforme aux normes du règlement en vigueur (Q-2 r. 22);
  • Toute installation qui est une source de pollution ou de contamination pour l’environnement et les eaux libres, qu’elle possède des droits acquis ou non, devient non conforme et doit être modifiée ou remplacée afin de répondre aux normes du règlement en vigueur (Q-2 r. 22).


 

Est-ce que la Ville peut procéder à une inspection de mon installation sanitaire ?

  • Une inspection peut être conduite à tout moment durant les heures jugées raisonnables, et ce, sans avertissement et peu importe la raison. Nos employés municipaux sont identifiés en tout temps. Si vous jugez inadéquat ou excessif le comportement de l’inspecteur désigné ou la nature de l’inspection, veuillez communiquer avec le Service aux citoyens au 819 536-7200.


Quand doit-on rendre un dispositif de traitement des eaux usées existant conforme aux normes du Règlement ?

 

  • Préalablement à la reconstruction d’un bâtiment ou au réaménagement d’un lieu;
  • Préalablement à la construction d’une chambre à coucher supplémentaire dans une résidence isolée;
  • Préalablement à l'augmentation de la capacité d'exploitation ou d'opération d'un bâtiment ou d’un lieu;
  • Préalablement à la construction, à la rénovation, à la modification, à la reconstruction, au déplacement ou à l'agrandissement d'une installation d'évacuation, de réception ou de traitement des eaux usées, des eaux de cabinet d'aisances ou des eaux ménagères reliée à un bâtiment ou à un lieu;
  • Lorsque les eaux usées du bâtiment ou du lieu constituent une source de nuisances, une source de contamination des eaux de puits ou de sources servant à l'alimentation ou encore lorsqu’elles sont une source de contamination des eaux de surface;
  • Préalablement au changement de vocation d’un bâtiment ou d’un lieu;
  • Lorsque l'installation septique est non conforme au règlement qui était en vigueur lors de la réalisation de travaux ou lors de changements qui auraient nécessité l’obtention d’un permis.

 


Dans quelles situations l’installation septique d’une résidence isolée constituée d’un puisard est-elle jugée non conforme au Règlement ?

 

  • Lorsque les eaux usées provenant du bâtiment ou du lieu sont une source de nuisances, de contamination des eaux de puits ou servant à l’alimentation ou une source de contamination des eaux superficielles;
  • Lorsque le puisard a été construit après le 12 août 1981. En effet, l’installation d’un puisard pour traiter les eaux usées d’un bâtiment ou d’un lieu est interdite depuis le 12 août 1981, date d’entrée en vigueur du Règlement. La Ville peut donc obliger un propriétaire ayant construit ce type d’installation après le 12 août 1981 à rendre son installation septique conforme aux normes prescrites par ce règlement, puisqu’au moment de sa construction, il y contrevenait;
  • Après le 12 août 1981, lorsqu’une chambre à coucher a été construite dans la résidence isolée ou que la capacité d'exploitation ou d'opération du bâtiment ou du lieu a été augmentée;
    o Lorsque le bâtiment desservi par le puisard a été reconstruit ou que le lieu a été réaménagé après le 12 août 1981;
  • Lorsque l’installation septique constituée d’un puisard a été rénovée, modifiée, reconstruite, déplacée ou agrandie après le 12 août 1981;
  • Lorsqu’un changement de vocation du bâtiment ou du lieu est survenu après le 27 avril 2017.


 

Existe-t-il présentement sur le marché des modèles de cabinets à terreau (toilettes à compost) certifiés NSF 41 ?

  • Un permis est requis pour quiconque souhaite installer un cabinet à terreau ou construire un cabinet à fosse sèche (bécosse);
  • En ce moment, trois entreprises vendent des modèles de cabinets à terreau certifiés NSF/ANSI 41. Les liens vers les sites des organismes connus qui certifient les cabinets à terreau selon cette norme ont été ajoutés sur la page Web du Ministère afin que les municipalités et les citoyens puissent reconnaître les modèles concernés.


 L’utilisation d’additifs permet-elle une vidange moins fréquente de la fosse septique ?

 

  • Non, l’usage d’additifs ne dispense pas le propriétaire de vidanger les boues de la fosse septique reliée à sa résidence, comme l’y oblige le Règlement;
  • L’utilisation d’additifs dans les fosses septiques est laissée à la discrétion de chaque propriétaire. Cependant, le guide technique sur le traitement des eaux usées des résidences isolées mentionne que le Ministère ne recommande pas leur usage. En effet, des études indiquent que l’utilisation d’additifs n’empêche pas l’accumulation des boues. De plus, certains types d’additifs favorisent la solubilisation des matières grasses, tandis que d’autres interfèrent dans la sédimentation des solides. Par ailleurs, les bactéries ajoutées dans les fosses septiques peuvent détruire celles qui sont déjà présentes dans les eaux usées, ce qui diminue l’efficacité de la fosse.