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Piscine
Aménagez une piscine sécuritaire !
 
CONSTRUIRE, INSTALLER ou REMPLACER

 Pour installer ou remplacer une piscine
et pour ériger une construction
donnant ou empêchant l'accès à une piscine,
vous devez obligatoirement obtenir un permis.
 
Pour en savoir plus, cliquez ici.
  
De plus, durant les travaux,
vous devrez prévoir des mesures temporaires
pour contrôler l’accès à la piscine.     
                                                                                                    
 
QUELQUES NORMES À RESPECTER
 
Normes pour l’enceinte
  1. Toute piscine doit être entourée d’une enceinte fermée sur tous les côtés, pour en protéger l’accès. Elle doit :
    • Empêcher le passage d’un objet sphérique de 10 centimètre de diamètre;
    • Être d’une hauteur d’au moins 1,2 mètre;
    • Être dépourvue de tout élément de fixation, saillie ou partie ajourée pouvant en faciliter l’escalade;
  2. Un mur formant une partie d’une enceinte ne doit être pourvu d’aucune ouverture permettant de pénétrer dans l’enceinte;
  3. Une haie ou des arbustes ne peuvent constituer une enceinte;
  4. La porte d’accès devra se fermer et se verrouiller automatiquement.

Exception à l’obligation d’entourer une piscine d’une enceinte

Une piscine hors terre dont la hauteur de la paroi est d’au moins 1,2 mètre en tous points par rapport au sol ou une piscine démontable dont la hauteur de la paroi est de 1,4 mètre ou plus n’a pas à être entourée d’une enceinte lorsque l’accès à la piscine s’effectue par l’un ou l’autre des moyens suivants :

  • Une échelle munie d’une portière de sécurité qui se referme et se verrouille automatiquement pour empêcher son utilisation par un enfant;
  • Une échelle ou une plateforme dont l’accès est protégé par une enceinte;
  • Une terrasse rattachée à la résidence et aménagée de telle façon que sa partie ouvrant sur la piscine soit protégée par une enceinte.

Appareils autour de la piscine

  1. Afin d’empêcher un enfant de grimper pour accéder à la piscine, tout appareil lié à son fonctionnement, par exemple le système de filtration ou de chauffage, doit être installé à plus d’un mètre de la paroi de la piscine ou de l’enceinte, sauf s’ils sont installés :
    • À l’intérieur d’une enceinte;
    • Dans une remise;
    • Sous une structure qui empêche l’accès à la piscine à partir de l’appareil, laquelle structure doit avoir certaines caractéristiques de l’enceinte.
  2. Les conduits reliant des appareils à une piscine doivent être souples et ne doivent pas être installés de façon à faciliter l’escalade de la paroi de la piscine ou, selon le cas, de l’enceinte.

Règlementation municipale

 

  VOTRE PISCINE EST-ELLE SÉCURITAIRE ?

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Pour plus d’information : 819 536-7200