Saint-Jean-des-Piles web
Permis et règlements
  Conformité de l’installation septique
 
Le Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (Q-2, r.22) interdit le rejet dans l’environnement des eaux usées d’une résidence isolée, sauf si ces eaux ont reçu un traitement approprié. Ces eaux non traitées constituent un contaminant au sens de la Loi sur la qualité de l’environnement.

Différents signes peuvent indiquer un mauvais fonctionnement d’une installation septique ou une installation septique désuète :
  • Le gazon recouvrant le champ d’épuration est exceptionnellement vert et spongieux;
  • L’eau s’évacue plus lentement dans les conduites (toilette, évier, lavabo);
  • Une odeur d’égout se dégage des conduites et des fossés;
  • Lors de la vidange de la fosse, les eaux du champ d’épuration reviennent vers la fosse septique;
  • Un liquide gris ou noir apparaît à la surface du ou en bordure du champ d’épuration;
  • Des traces de débordement sont visibles autour des couvercles de la fosse septique;
  • L’analyse de l’eau de votre puits ou de celui du voisin révèle une contamination bactérienne;
  • Votre installation est constituée d’un puisard construit avant 1981.

La majorité de ces points sont faciles à vérifier. Le propriétaire est responsable de veiller au bon fonctionnement et à la performance de son installation septique. En cas de doute, veuillez communiquer avec un technologue qui pourra vous accompagner dans la mise en conformité de votre installation.

Consultez également notre section Bonnes pratiques pour régler certaines des problématiques relevées ci-haut.

Lors d’une vente ou d’une transaction immobilière

Informez-vous auprès de la Ville au sujet de l’installation septique de la résidence convoitée ou de votre résidence à vendre. Les documents auxquels vous pourriez avoir accès sont les suivants :

  • Permis émis pour l’installation septique;
  • Dates de vidange de l’installation;
  • Avis d’infraction ou de non-conformité.

Veuillez transmettre votre demande par courriel à permis@shawinigan.ca, en incluant le formulaire de procuration du propriétaire vous autorisant à avoir accès au dossier.

Toutefois, prenez note que ces renseignements ne garantissent pas le bon fonctionnement de l’installation septique. Il revient à l’acquéreur ou au propriétaire de réaliser une inspection approfondie de l’installation septique au moment d’une transaction.

Saviez-vous que …

En ce qui concerne les nuisances et l’insalubrité, le droit acquis n’existe pas. Il ne s’applique qu’à l’immeuble et non à ses activités polluantes. Ainsi, il est interdit de créer ou de maintenir des nuisances ou des situations dangereuses pour la santé publique ou la qualité de l’environnement.



 
  Permis et modification

Une demande de permis est requise :
  • Avant la construction d'une nouvelle résidence isolée;
  • Avant la construction d'une chambre à coucher additionnelle dans une résidence isolée;
  • Avant la construction, la rénovation, la modification, la reconstruction, le déplacement ou l’agrandissement d’un dispositif de traitement des eaux usées d’une résidence isolée ou d’un autre bâtiment;
  • Avant la construction d’un bâtiment, autre qu’une résidence, qui rejette uniquement des eaux de cabinet d’aisance et des eaux ménagères (débit total quotidien des eaux usées inférieur à 3 240 litres par jour);
  • Avant la construction et l’exploitation d’un terrain de camping ou de caravaning dont le débit total quotidien des eaux usées domestiques n’excède pas 3 240 litres (calculé à partir du nombre de sites de camping et du type de service);
  • Lors de l’augmentation de la capacité d’exploitation, dans le cas d’un autre bâtiment.
     

 Contrat d'entretien requis pour un système secondaire avancé ou tertiaire

Pour ces systèmes, le propriétaire doit prendre connaissance du guide du fabricant (ou guide du propriétaire) et respecter les recommandations sur son utilisation, son entretien, etc.

Systèmes secondaires avancés
Souvent mis en place sur des sols moins perméables ou lors de situations particulières, les systèmes secondaires avancés visent une réduction plus poussée des matières en suspension (MES) et de la pollution carbonée (DBO5C) en faisant intervenir l’activité bactérienne.

Dans le cas d’une installation de type secondaire avancé certifié comme Ecoflo, Bionest, Enviro-septic ou Ecophyltre, le propriétaire a la responsabilité de signer un contrat d’entretien avec le fabricant et d’en remettre une copie à la Ville. Le fabricant entretient le système chaque année, selon les modalités du contrat, et effectue la vidange ou le remplacement du média du système de traitement, si nécessaire.

Systèmes avec traitement tertiaire
Les systèmes avec traitement tertiaire,souvent mis en place dans des conditions de sols très peu perméables ou lors de situations particulières, offrent un traitement de niveau équivalant au traitement secondaire avancé pour la réduction des matières en suspension (MES) et la pollution carbonée (DBO5C), mais visent une réduction de la charge en phosphore, la désinfection ou encore la déphosphatation et la désinfection.

Les propriétaires des systèmes avec traitement tertiaire doivent aussi être liés avec le fabricant en tout temps par un contrat d’entretien annuel. Un entretien est fait minimalement aux six mois par le fabricant ou un tiers qualifié. Une copie de ce contrat doit être déposée à la Ville chaque année.

Voici l’extrait de la règlementation applicable :

Q-2 r.22 : 3.3. Contrat d’entretien: «Le propriétaire d’un système de traitement visé aux articles 11.1, 16.1, 87.7 ou 87.13 doit être lié en tout temps par contrat avec le fabricant du système, son représentant ou un tiers qualifié avec stipulation qu’un entretien annuel minimal du système sera effectué. Le propriétaire doit déposer copie du contrat auprès de la municipalité locale où est situé la résidence isolée ou l’autre bâtiment desservi par le système de traitement.»

 
 Désaffectation de la fosse
Lorsque votre fosse septique doit être désaffectée, que ce soit pour installer une nouvelle fosse ou en raison d’un raccordement au réseau d’égout municipal, vous devez obligatoirement, après la vidange :
  • A) Retirer la fosse septique du sol;
    OU
  • B) Remplir la fosse de gravier, de sable, de terre ou d’un matériau inerte.

Vous devez transmettre à la Ville les renseignements suivants :

  • Mode de disposition de la fosse (A ou B);
  • Photo illustrant le mode de disposition :
    La photo doit permettre d’identifier l’endroit où la fosse septique se trouve (ex. montrer la fosse
    septique et la maison sur la même photo).