Saint-Jean-des-Piles web
Permis et formulaires

 

SERVICE EN LIGNE !
  
PLUSIEURS NOUVEAUX PERMIS MAINTENANT DISPONIBLES
 
- BÂTIMENT RÉSIDENTIEL SEULEMENT -


 
 Vous souhaitez réaliser des travaux de construction ou de rénovations à votre résidence ? Vous avez d'autres types de
projets résidentiels en tête ?
 
Sachez que pour ces types de travaux résidentiels, vous pouvez maintenant :
  1. remplir un formulaire de demande ;
  2. joindre vos plans et autres documents requis
  3. effectuer votre paiement
  4. et imprimer votre permis !
 Une façon simple et efficace de procéder ! 
 
 
 
- Agrandissement d'un bâtiment accessoire résidentiel
- Agrandissement d'une construction résidentielle
- Construction d'un bâtiment accessoire résidentiel
- Construction principale résidentielle
- Permis d'arrosage (pelouse et arbustes)
- Permis d'arrosage (plantation de cèdres)
- Piscine creusée
- Piscine hors terre et spa
- Rénovation d'un bâtiment accessoire résidentiel
- Rénovation d'un bâtiment principal résidentiel
- Transformation résidentielle
 
*Vous recevrez une confirmation de paiement par courriel et un deuxième courriel vous indiquera le statut de votre demande. Un lien, dans ce deuxième courriel, vous permettra d'avoir accès à votre permis s'il a été émis.
 
Certains programmes de revitalisation pourraient vous aider financièrement dans la réalisation de vos travaux résidentiels. Y avez-vous jeter un coup d'oeil ?
 
PISCINE : Pour consulter la règlementation municipale en lien avec les piscines ou pour savoir si votre aménagement est sécuritaire, cliquez ici.
 
Si vous commencez à remplir un formulaire de demande de permis ou une déclaration de travaux et que vous ne pouvez compléter cette demande, vous avez un délai de 7 jours pour revenir compléter le formulaire.

Pour retrouver votre formulaire, cliquez ici.
Vous devrez inscrire le numéro de suivi et votre nom de famille.

  
 
DÉCLARATION DE TRAVAUX - en ligne 
(résidentiels seulement)

Certains types de travaux résidentiels ne nécessitent plus un permis de construction, mais une déclaration de travaux. Il s'agit d'une démarche entièrement gratuite, applicable pour les immeubles à un, deux ou trois logements.
   
La déclaration de travaux doit être complétée avant le début des travaux. À l'issue du projet, un suivi sera assuré par les inspecteurs du Service de l'aménagement du territoire.
 
Pour connaître la liste des travaux résidentiels admissibles, cliquez ici.
 
Pour remplir le formulaire cliquez ici.
 
Une façon simple et efficace de procéder ! 
 
 
 
AUTRES TYPES DE PERMIS

De nombreux types de permis sont émis par la Ville de Shawinigan, que ce soit pour autoriser des travaux de construction ou de rénovation, pour permettre à certains propriétaires de pousser la neige en bordure de la rue pendant la période hivernale, pour avoir la garde d'un chien susceptible d'être dangereux, pour faire un feu en plein air, etc.

Un formulaire général est utilisé pour de nombreuses demandes (construction rénovation, agrandissement, installation septique, captage des eaux, changement d'usage, activité commerciale temporaire, déplacement d'une construction, terrasse, affichage, remblai, aménagement de terrain, piscine, coupe d'arbre, etc.). Pour obtenir un permis ou un certificat d'autorisation, veuillez remplir le formulaire suivant : cliquez ici.
  
  
Pour avoir accès à la liste des formulaires, cliquez ici.
 
Procuration : Pour autoriser une personne désignée à agir pour et en votre nom et à signer tous documents relatifs à votre demande de permis de construction, cliquez ici.
 

 
Vous pouvez également en apprendre davantage sur le Plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) et ses implications sur vos travaux de construction ou de rénovation extérieure.
 

Pour toute question, n'hésitez pas le Service de l'aménagement du territoire au 819 536-7200.

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 Le service PerLE répertorie les permis et les licences nécessaires pour exploiter une entreprise au Québec