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Permis de dépôt de neige

Réglementation

Règle générale, il est strictement INTERDIT pour tous les citoyens de déposer, souffler ou projeter la neige dans la rue, dans une ruelle ou sur un trottoir que la Ville déneige. 

Permis pour situations exceptionnelles

Toutefois, les citoyens qui ne disposent pas d’un espace suffisant pour entreposer la neige sur leur terrain peuvent faire une demande de permis qui leur donnera le droit de la pousser en bordure de la rue (avant que celle-ci n’ait été déneigée), dans un parc, sur un îlot ou encore un terrain vacant appartenant à la Ville.

Cependant, ils doivent le faire de manière à ne pas :
• obstruer la chaussée ou un trottoir déneigé par la Ville;
• obstruer une entrée d’un immeuble voisin;
• entraver la circulation des piétons ou des véhicules routiers;
• nuire à la visibilité des usagers de la chaussée et des trottoirs;
• endommager la végétation, les clôtures et le mobilier urbain du parc;
• nuire au stationnement des véhicules routiers en bordure de la chaussée, du parc,
de l’îlot ou du terrain vacant, s’il y a lieu.

Pour obtenir un tel permis, le propriétaire doit satisfaire aux deux critères suivants :
• il ne dispose pas, sur son terrain, d’un espace suffisant pour y projeter, souffler ou déposer la neige
• la superficie à déneiger n’excède pas 100 mètres2 (le propriétaire d’un immeuble de trois unités de logement ou plus a droit à 10 mètres2 additionnels par unité de
logement, jusqu’à un maximum de 160 mètres2 au total).

Formulaire
Pour effectuer une demande de permis, téléchargez le formulaire « Demande de permis pour le dépôt de neige sur une aire publique »  et retournez-le, dûment rempli, au Service de l’aménagement du territoire. Une analyse de votre dossier sera effectuée.

Permis
Le permis est GRATUIT et renouvelable d’année en année, c’est-à-dire que le détenteur n’a pas à présenter une nouvelle demande. Cependant, si des changements sont apportés à la configuration des lieux, il faut alors présenter une nouvelle demande.

Vignette
Tous les détenteurs d’un permis de dépôt de neige reçoivent une vignette numérotée à apposer dans une fenêtre de sorte à ce qu’elle soit clairement visible de la chaussée. Comme le permis est renouvelable d’année en année, cette vignette doit être conservée. La perte de celle-ci entraînera des frais de 10 $.

 

 

Les informations ci-dessus ne constituent en aucun cas un énoncé complet de la réglementation sur le déneigement. Consultez le titre 6 du Règlement général SH-1 de la Ville de Shawinigan pour en savoir plus.