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Installer une clôture ou une haie
Vous comptez installer une clôture ou une haie sur votre terrain ?
 
Ces travaux d'installation ou de construction ne nécessitent pas de certificat d’autorisation, mais doivent respecter les dispositions réglementaires applicables.
 
Prenez le temps de lire les extraits de réglementation ci-dessous. Ces articles proviennent du règlement de zonage SH-550. Pour le consulter en intégralité, cliquez ici.
 
Vous pouvez également consulter la capsule d'Éducaloi
 
Pour plus d'information
Service aux citoyens au 819 536-7200
 
 

ARTICLE 270 - EMPLACEMENT D’UNE CLÔTURE OU D’UNE HAIE
  1. Une haie peut être installée dans toutes les cours;
  2. Une clôture doit être installé à une distance minimale de 0,5 mètre de toute ligne de rue comprenant un trottoir et à au moins 1,5 mètre d’une borne-fontaine ou de toute ligne de rue ne comprenant pas de trottoir;
  3. Une clôture peut être installé sur une ligne latérale ou une ligne arrière, sauf une ligne latérale sur rue ou une ligne arrière sur rue;
  4. Une clôture peut être installé jusqu’à la bordure de la rue ou du trottoir, lorsqu’adjacent à un passage piétonnier.

ARTICLE 272 - MATÉRIAUX AUTORISÉS POUR UNE CLÔTURE

  1. Les matériaux suivants peuvent être utilisés pour la construction d’une clôture :

    a) Le métal ornemental assemblé, tel le fer forgé, le fer ou l’aluminium soudé, la fonte moulée assemblée;
    b) Le treillis à maille d’acier ou d’aluminium;
    c) Le treillis en lattes de bois ou en lattes de polychlorure de vinyle;
    d) La planche de bois traité ajourée à au moins 10%;
    e) La perche de bois naturelle, non planée;
    f) Le béton, le bois ou le métal pour les poteaux supportant la clôture;
    g) La résine de polychlorure de vinyle (PVC);

  2. En plus des matériaux mentionnés au premier alinéa, il est permis d’utiliser la tôle en feuille précuite et pré-peinte en usine pour la construction d’une clôture entourant une aire d’entreposage si le terrain est situé dans une zone dont la dominante est « Industriel (I) »;

  3. Les éléments en métal qui composent une clôture doivent être recouverts d’une peinture antirouille ou être autrement traités contre la corrosion; 

  4. Les éléments de bois qui composent une clôture, sauf ceux d’une clôture de perche, doivent être peints, teints ou vernis avec un produit commercial; 

  5. Une clôture en treillis à maille d’acier ou d’aluminium située en cour avant doit être masquée, sur au moins 60% de sa longueur, par une haie dense constituée d’arbustes à feuillage persistant d’une hauteur au moins égale à la hauteur de la clôture ou par des plantes grimpantes d’une densité suffisante pour couvrir complètement la clôture sur la longueur prescrite. Cette exigence ne s’applique pas si le treillis est recouvert d’un enduit plastifié appliqué en usine;

  6. Les dispositions de l’alinéa précédent ne s’appliquent pas aux cafés-terrasses. Toutefois, la clôture en treillis à maille d’acier ou d’aluminium d’un café-terrasse doit être agrémentée de bacs à fleurs.

ARTICLE 275 - CLÔTURE À NEIGE

  1. Une clôture à neige est autorisée comme équipement saisonnier entre le 15 octobre d’une année et le 1er mai de l’année suivante; 
  2. Elles peuvent être installées en tout endroit sur le terrain;
  3. En cour avant, la clôture à neige doit uniquement servir à des fins de protection des aménagements paysagers.

ARTICLE 278 - HAUTEUR MAXIMALE D’UNE CLÔTURE
La hauteur maximale d’une clôture située sur un terrain sur lequel est érigé un bâtiment abritant exclusivement un usage principal du groupe « Habitation (H) » ne doit pas excéder :

  1. 1,2 mètre dans une cour avant; 
  2. 1,5 mètre dans une cour latérale ou arrière adjacente à une rue; 
  3. Deux (2) mètres dans toutes les marges et les cours non visées ailleurs au présent règlement et ce, sur un terrain sur lequel est érigée une « Habitation unifamiliale (H1) », une « Habitation bifamiliale et trifamiliale (H2) » peuvent être exécutés sans certificat d’autorisation, dans le respect des dispositions réglementaires applicables :
    9° La construction ou l’installation d’une clôture  ou une « Habitation multifamiliale (H3) » comprenant au plus quatre (4) logements;
  4. 2,5 mètres dans toutes les marges et les cours non visées ailleurs au présent règlement et ce, sur un terrain sur lequel est érigé une « Habitation multifamiliale (H3) » de plus de quatre (4) logements ou un bâtiment abritant exclusivement un usage faisant partie de la classe d’usages « Habitation collective (H4) ».

ARTICLE 279 - CLÔTURE POUR UNE HABITATION RATTACHÉE À UNE EXPLOITATION AGRICOLE
Pour l’application des dispositions relatives aux clôtures, la partie de terrain concernée pour usage « Habitation unifamiliale (H1) » sur le terrain d’une exploitation agricole est comprise entre la ligne de rue et une ligne imaginaire située à 30 mètres de la ligne de rue et parallèle à celle-ci.