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Guide d'installation pas à pas
Construction ou modification d'une installation septique desservant une résidence isolée (débit de moins de 3 240  L / jour)
 
Plusieurs étapes doivent être suivies pour construire une nouvelle installation septique pour une résidence isolée ayant un débit de moins de 3240 L/jour :
  1. Mandatez un technologue professionnel ou un ingénieur, membre d’un ordre professionnel compétent en la matière, afin d’effectuer une étude de caractérisation du sol et du terrain naturel

    Le système de traitement requis sera déterminé, entre autres, par le type de sol présent sur votre propriété. Le professionnel émettra alors un rapport technique concernant votre résidence.

    Note : Lors de la planification de la réalisation de votre installation septique, pensez à vous procurer un dispositif qui respectera vos besoins futurs. De cette façon, vous prendrez en compte les imprévus ainsi que les futurs projets. (chambre additionnelle, changement de superficie de la maison, augmentation du nombre de résidents, ajout d’une piscine ou d’un garage, etc.). En effet, la différence de coût pour une plus grande capacité de fosse septique et élément épurateur est parfois assez faible, évitez ainsi la modification ultérieure de votre installation ainsi que des coûts d’excavation supplémentaires.

    Pour une modification ou une mise aux normes d’une installation septique, vous devez également mandater un technologue ou un ingénieur. Vous devez mentionner votre besoin, par exemple, ajouter une chambre à coucher ou alors, vérifier la conformité du champ épurateur. Les étapes subséquentes sont les mêmes, soit l’entrepreneur selon les travaux retenus, la demande de permis, et l’inspection après travaux, en l’adaptant à votre projet.
     
  2. Demandez des soumissions d’entrepreneurs avec le système recommandé dans le rapport technique.

    Cet exercice vous permettra de connaître les coûts de votre projet et les implications au niveau de l’entretien du système retenu.

    Note : Il n’est pas obligatoire de demander plusieurs soumissions, toutefois, ceci est une bonne pratique. Pour l’émission du permis, le nom de l’entrepreneur retenu pour les travaux est demandé (voir étape 3).
     
  3. Faites une demande de certificat d'autorisation en vous présentant au Service de l’aménagement du territoire à l’hôtel de ville.

    Vous aurez besoin de plusieurs documents, notamment :
    - le rapport technique,
    - le coût des travaux,
    - l’entrepreneur en charge
    - la date de construction.

    De plus amples informations sont disponibles en cliquant ici. Prévoyez 20 jours ouvrables pour obtenir le certificat d’autorisation avant de procéder aux travaux.
     
  4. Une fois le certificat d’autorisation émis, procédez aux travaux.

    La Ville exige un rapport de conformité d’installation septique lors de la construction. Ce rapport est effectué par le professionnel ayant réalisé le rapport technique. Assurez-vous de communiquer cette information à l’entrepreneur au début des travaux. Si un imprévu survient pendant les travaux et que des changements doivent être effectués, contactez le professionnel qui a réalisé le rapport technique avant d’autoriser la modification au projet présenté à la Ville. Communiquez également avec la Ville pour modifier le certificat d’autorisation émis. Assurez-vous également de respecter les bonnes pratiques suggérées sur notre site web, ainsi que tout autre ligne de conduite en lien avec l’aménagement et l’entretien d’une installation septique.

    Note : Mentionnez à l’entrepreneur de ne pas remblayer l’installation avant l’inspection du professionnel (voir note au point 5).
     
  5. À la suite des travaux, prévoyez un rendez-vous avec le même professionnel qui a procédé à la caractérisation de votre terrain afin d’effectuer une inspection complète de l’installation.

    Pour vous assurer que l’inspection soit effectuée la même journée que les travaux, essayez de prendre rendez-vous au moins trois jours à l’avance. Cela vous évitera de laisser votre installation déblayée pendant plusieurs jours après les travaux. La production de ce rapport est payé par la Ville.

    Note : Pour pouvoir procéder à l’inspection complète de votre installation et émettre un rapport ayant une valeur légale prouvant la conformité de votre installation, le professionnel en charge de celle-ci doit avoir visuellement accès :
    i. Au lettrage de la fosse septique;
    ii. À la totalité de l’élément épurateur (dégagé et bien à vue);
    iii. À tout élément pouvant poser des problèmes de conformité (raccords, tuyaux, station de pompage, etc.)
     
  6. Remettez à la Ville le rapport d’inspection signé par le professionnel dans les 30 jours suivant les travaux.

    Vous devriez également en garder une copie pour vos documents personnels.
     
  7. La vidange de votre installation sera exclusivement prise en charge par la Régie de gestion des matières résiduelles de la Mauricie (RGMRM). L’activation de votre dossier auprès de celle-ci sera faite par la Ville.