Saint-Jean-des-Piles web
Permis et déclaration de travaux
 
Sélectionnez le type de demande que vous souhaitez faire : 
 
 
Déclaration de travaux
 
 
Certains types de travaux ne requièrent pas de permis, mais plutôt une déclaration de travaux. Il s'agit d'une démarche entièrement gratuite et accessible pour les situations suivantes :
  • certains travaux sur une propriété résidentielle de 1 à 3 logements;
  • l'ajout d'une enseigne d'identification (usage additionnel à l'habitation);
  • l'utilisation de pesticides
  • l’installation, l’entretien ou le renouvellement de conduites de branchement
  • l'obtention d'un certificat d'usager pour un bateau au Lac-des-Piles.

La déclaration de travaux doit être complétée avant le début des travaux. À l'issue du projet, un suivi sera effectué par le Service de l'aménagement du territoire.

 
   
 
  Demande de permis  
 
 
Les demandes de permis peuvent maintenant être faites entièrement en ligne. Nul besoin de vous déplacer! Vous pouvez tout faire à partir de la maison ou du bureau, même le paiement et l'impression de votre permis. Peu importe le type de travaux, d'activités ou d'usages :
 
 résidentiel   construction 
coupe d'arbres
 commercial   rénovation    déneigement
 industriel   modification   stationnement sur terre-plein
 agricole   remplacement   arrosage
 institutionnel, public et communautaire   démolition ou déplacement   activité commerciale temporaire
  
 
 
 
 
 
 
Permis de lotissement
 
 
Les demandes de permis de lotissement sont effectuées par les bureaux d'arpenteurs-géomètres.
 
 
 

 
Dérogation mineure ou modification de règlement d'urbanisme
 
 
 
Les demandes de dérogation mineure et de modification de règlement d'urbanisme peuvent maintenant être effectuée et payées en ligne.
 
 
 
  
 Programmes de revitalisation
 Certains programmes de revitalisation pourraient vous aider financièrement dans la réalisation
 de vos travaux résidentiels. Y avez-vous jeté un coup d’œil?
 
Pour toute question, communiquez avec le Service aux citoyens au 819 536-7200.