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Certains types de travaux ne requièrent pas de permis, mais plutôt une déclaration de travaux. Il s'agit d'une démarche entièrement gratuite et accessible pour les situations suivantes :
- certains travaux sur une propriété résidentielle de 1 à 3 logements;
- l'ajout d'une enseigne d'identification (usage additionnel à l'habitation);
- l'utilisation de pesticides;
- l’installation, l’entretien ou le renouvellement de conduites de branchement;
- l'obtention d'un certificat d'usager pour un bateau au Lac-des-Piles.
La déclaration de travaux doit être complétée avant le début des travaux. À l'issue du projet, un suivi sera effectué par le Service de l'aménagement du territoire.
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