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Certains types de travaux ne requièrent plus de permis de construction, mais plutôt une déclaration de travaux. Il s'agit d'une démarche entièrement gratuite afin de déclarer :
- certains travaux sur une propriété résidentielle de 1 à 3 logements;
- certains travaux d'ajout et de modification d'enseignes (groupes d'usage Agricole et Résidentiel, institutionnel, public et communautaire);
- une attestation de conformité et un raccordement final (secteur Lac-à-la-Tortue, notamment);
- un certificat d'usager de bateau (Lac-des-Piles, notamment).
La déclaration de travaux doit être complétée avant le début des travaux ou de l'usage. À l'issue du projet, un suivi sera assuré par les inspecteurs du Service de l'aménagement du territoire.
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