Saint-Jean-des-Piles web
Demande de permis et déclaration de travaux
 
SÉLECTIONNEZ LE TYPE DE VOTRE DEMANDE : 
 
 
DÉCLARATION DE TRAVAUX
 
 
Certains types de travaux ne requièrent plus de permis de construction, mais plutôt une déclaration de travaux. Il s'agit d'une démarche entièrement gratuite afin de déclarer :
  • certains travaux sur une propriété résidentielle de 1 à 3 logements;
  • certains travaux d'ajout et de modification d'enseignes (groupes d'usage Agricole et Résidentiel, institutionnel, public et communautaire);
  • une attestation de conformité et un raccordement final (secteur Lac-à-la-Tortue, notamment);
  • un certificat d'usager de bateau (Lac-des-Piles, notamment).

La déclaration de travaux doit être complétée avant le début des travaux ou de l'usage. À l'issue du projet, un suivi sera assuré par les inspecteurs du Service de l'aménagement du territoire.

 
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  DEMANDE DE PERMIS  
 
Les demandes de permis peuvent maintenant être faites entièrement en ligne. Nul besoin de vous déplacer! Vous pouvez tout faire à partir de la maison ou du bureau, même le paiement et la récupération de votre permis. Peu importe le type de travaux, d'activités ou d'usages :
 
 résidentiel   construction  coupe d'arbres
 commercial   rénovation    déneigement
 industriel   modification   stationnement sur terre-plein
 agricole   remplacement   arrosage
 institutionnel, public et communautaire   démolition ou déplacement   activité commerciale temporaire
 
 
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 PROGRAMMES DE REVITALISATION
 Certains programmes de revitalisation pourraient vous aider financièrement dans la réalisation
 de vos travaux résidentiels. Y avez-vous jeter un coup d’œil?
 
  
Si vous avez des questions, contactez le Service de l'aménagement du territoire au 819 536-7200.