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Déclaration de travaux

 
 
DÉCLARATION DE TRAVAUX - en ligne 
(résidentiels seulement)

Certains types de travaux résidentiels ne nécessitent plus un permis de construction, mais une déclaration de travaux. Il s'agit d'une démarche entièrement gratuite, applicable pour les immeubles à un, deux ou trois logements.
   
La déclaration de travaux doit être complétée avant le début des travaux. À l'issue du projet, un suivi sera assuré par les inspecteurs du Service de l'aménagement du territoire.
 
Pour connaître la liste des travaux résidentiels admissibles, cliquez ici.
 
Pour remplir le formulaire cliquez ici.
 
Une façon simple et efficace de procéder !