Saint-Jean-des-Piles web
Activités commerciales (permis de vente)

Vous êtes colporteur ou vendeur itinérant ?
Vous devez obtenir un permis de la Ville avant de pratiquer vos activités commerciales.

Pour information : Service aux citoyens au 819 536-7200
 
Colporteur : quiconque, sans avoir été requis, sollicite une personne à son domicile ou place d’affaires, dans ou avec l’intention de lui vendre des objets, des effets, des marchandises, des produits ou de lui offrir des services, publicité ou autres;

Vendeur itinérant : quiconque fait commerce ailleurs qu’à son adresse. Est assimilée à cette catégorie de commerçant, toute personne qui détient un bail d’une durée inférieure à 12 mois.
 
  
FORMULAIRE ET
DOCUMENTS REQUIS  

                                              
 
Vous trouverez ci-dessous le formulaire à remplir et un aide-mémoire
des documents requis.

Toutefois, l’émission de votre permis ne requiert pas nécessairement TOUS les documents mentionnés dans l'aide-mémoire.

Pour savoir lesquels sont requis, veuillez communiquer avec le Service aux citoyens au 819 536-7200.
 
DÉLAI DE TRAITEMENT

           
 
Une fois votre dossier jugé complet et conforme, l’émission d’un permis se fait à l’intérieur d’un délai de 20 jours ouvrables.