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Communiqués de presse
Règlement de l'action collective entre la Coalition contre le bruit et la Ville
Règlement de l'action collective entre la Coalition contre le bruit et la Ville
Vols d’hydravions touristiques et d’entraînement au lac à la Tortue
Règlement de l’action collective entre la Coalition contre le bruit et la Ville de Shawinigan

Shawinigan, 18 mai 2016 – La Ville de Shawinigan et la Coalition contre le bruit annoncent la conclusion d’une entente hors cours dans le cadre de l’action collective entreprise en Cour supérieure le 25 février 2013. Cette entente hors cours a été conclue sans admission quelconque, dans le but d’acheter la paix et d’éviter des frais et déboursés additionnels importants.
 
Les assureurs de la Ville de Shawinigan vont verser à la Coalition contre le bruit un montant total de 275 000 $. Ce montant ne sera pas distribué immédiatement puisque le litige se poursuit contre Bel-Air Laurentien Aviation et Aviation Mauricie. Seuls les frais d’avis aux membres de l’action collective seront prélevés pour le moment. Si l’entente est approuvée par le Tribunal le 21 juin prochain, les sommes devant être remboursées au Fonds d’aide aux actions collectives seront également prélevées du montant du règlement. Par la suite, une audition aura lieu, à une date indéterminée, afin d’obtenir l’approbation du Tribunal pour le prélèvement des honoraires des avocats de la Coalition et la distribution du solde aux membres du groupe.
 
Rappelons que les reproches de la Coalition contre le bruit envers la Ville de Shawinigan visaient notamment : son défaut allégué de mise en œuvre de sa décision de devenir exploitante de l’hydrobase du lac à la Tortue en 2009, son défaut allégué de voir à l’application de ses règlements municipaux et d’avoir permis à Bel-Air Laurentien Aviation et Aviation Mauricie de causer des dommages et des inconvénients anormaux aux membres de l’action collective.
 
La Ville de Shawinigan conteste ces prétentions, maintient n’avoir commis aucune faute, mais accepte de renoncer au débat en considération de la contribution par ses assureurs à une solution négociée du litige, sans aucune admission.
 
À la suite de cette entente, la Coalition contre le bruit et les membres de l’action collective renoncent définitivement à invoquer dans le futur les reproches formulés contre Shawinigan en lien avec son défaut de devenir exploitante de l’hydrobase du lac à la Tortue.
 
Pour sa part, la Ville de Shawinigan s’engage à ne pas directement ou indirectement faciliter, encourager, promouvoir ou favoriser l’exploitation des vols d’hydravions touristiques ou d’entraînement sur ou à partir du lac à la Tortue. La Ville de Shawinigan s’engage également à ne pas supporter de projet d’installation de tout nouvel opérateur additionnel à Bel-Air Laurentien Aviation sur le lac à la Tortue.
 
Cette entente met donc fin au litige entre la Coalition contre le bruit, les membres de l’action collective et la Ville de Shawinigan. Toutefois, l’action collective se poursuit contre Bel-Air Laurentien Aviation et Aviation Mauricie.
 
 
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Sources :   François St-Onge
                   Directeur des communications
                   Ville de Shawinigan
                   819 536-7200
 
                  Marie-Anaïs Sauvé
                  Avocate
                  Sylvestre Fafard Painchaud s.e.n.c.r.l.
                  514 937-2881 poste 227