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Légalisation du cannabis : Shawinigan adopte une nouvelle règlementation
Légalisation du cannabis : Shawinigan adopte une nouvelle règlementation
Légalisation du cannabis par le gouvernement fédéral
La Ville de Shawinigan réglemente les endroits où il sera interdit de fumer du cannabis

Shawinigan, le mercredi 17 octobre 2018 – Le 17 octobre, le cannabis sera légal au Canada. Afin d’encadrer cette nouvelle mesure, les gouvernements fédéral et provinciaux ont adopté des lois auxquelles sont soumises les municipalités. Les municipalités ont toutefois le pouvoir de réglementer les zones de production et de vente ainsi que la consommation de cannabis sur leur territoire.
 
La Ville de Shawinigan a adopté hier, en séance régulière du conseil, une modification au titre 4 du règlement général SH-1 afin de déterminer les endroits où il sera possible de fumer du cannabis. De plus, le conseil a adopté le 23 juillet dernier le règlement de zonage SH-550.44 visant à déterminer les sites où il sera possible de vendre et de produire de la marijuana.
 
Consommation
À partir du 17 octobre, il est légal de transporter et d’entreposer du cannabis, d’en produire à des fins commerciales et d’avoir en sa possession du cannabis au Canada. Toutefois, dans le respect des autres utilisateurs de lieux publics, une règlementation est en vigueur afin d’interdire le cannabis à certains endroits, comme cela se fait avec la cigarette et la vapoteuse.
 
La Loi encadrant le cannabis du gouvernement du Québec (www.encadrementcannabis.gouv.qc.ca/loi) prévoit déjà une restriction d’usage dans plusieurs lieux publics, notamment une interdiction de fumer du cannabis partout où il est déjà interdit de fumer ou de vapoter du tabac (terrasses, pistes cyclables, aires d’attente de transport en commun, etc.).
 
Le conseil municipal de Shawinigan a décidé d’étendre cette interdiction de fumer du cannabis dans les autres lieux suivants :
 
- Les parcs où se trouvent des aires de jeu, des jeux d’eau, des piscines, des pataugeoires et des parcs de planche à roulettes;
- Lors d’un événement, d’une fête de quartier ou d’un festival;
- Les parcs canins;
- Les plages, les rampes de mise à l’eau et les quais publics,
- Les artères commerciales suivantes : 105e Avenue, 5e rue de la Pointe, avenue Saint-Marc et avenue de Grand-Mère.
 
De plus, il est interdit à une personne se trouvant dans une place publique d’être en état d’ivresse ou sous l’influence de l’alcool, du cannabis, d’une drogue ou de narcotiques.
 
« Pour le Conseil, la priorité était de protéger nos enfants et nos familles. C’est pour ça qu’on a étendu l’interdiction aux parcs où se trouvent des aires de jeux et aux événements populaires », indique le maire Michel Angers. «Le conseil municipal s’attend de ceux qui consommeront du cannabis, comme pour les fumeurs de tabac, qu’ils seront respectueux des règles et qu’ils agiront avec civisme. »

Notons que la loi provinciale interdit également la possession de cannabis pour les lieux accueillant majoritairement des mineurs. Pour ces mêmes lieux, il sera interdit d’avoir en sa possession du matériel ou des accessoires servant à fumer du cannabis.
 
Production
La Loi encadrant le cannabis interdit à tout individu de faire de la culture de cannabis à des fins personnelles. Il est également interdit de posséder une plante de cannabis.
 
La Ville de Shawinigan a déterminé deux sites, sur son territoire, où la production de marijuana à des fins médicales et récréatives sera possible. Il s’agit du Technoparc de l’énergie et du parc industriel Alice-Asselin (voir la carte présentée plus bas).
 
Vente
Le gouvernement du Québec a créé la Société québécoise du cannabis (SQDC) et seule cette société pourra vendre du cannabis au détail au Québec, en vertu de la loi provinciale.
 
Dans une modification règlementaire, la Ville de Shawinigan a identifié des zones sur son territoire où la SQDC pourra s’installer. Comme identifié sur la carte présentée plus bas, il s’agit principalement d’artères commerciales telles que l’avenue de Grand-Mère, certaines portions de la 5e Avenue, l’avenue Saint-Marc, les 4e rue de la Pointe et 5e rue de la Pointe, ainsi que la 105e Avenue.
 
Pour consulter la carte, cliquez ici.
 
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Source :
François St-Onge
Directeur
Service des communications et des relations avec les citoyens
Ville de Shawinigan
819 536-7200 | information@shawinigan.ca