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Communiqués de presse
Le MAMH met des outils à la disposition des citoyens
Le MAMH met des outils à la disposition des citoyens
Participation citoyenne et divulgation d’actes répréhensibles
Le MAMH propose des outils aux citoyens
 
Shawinigan, le vendredi 21 décembre 2018 – La Ville de Shawinigan informe les citoyens que le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH) met à leur disposition des outils concernant la participation citoyenne et la divulgation confidentielle d’actes répréhensibles.

Participation citoyenne
Conjointement avec l’Institut du Nouveau Monde (INM), le MAMH a réalisé une publication intitulée Vie municipale : comme citoyen, je m’informe et je m’implique. Cet outil permet aux citoyens de mieux comprendre les modifications apportées avec l’adoption de la Loi visant principalement à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité et à augmenter à ce titre leur autonomie et leurs pouvoirs (PL-122) et le rôle qu’ils peuvent jouer auprès de leur municipalité.

Divulgation d’actes répréhensibles
Par ailleurs, les citoyens témoins d’un acte répréhensible commis dans une municipalité ou dans un organisme municipal peuvent déposer une plainte en toute confidentialité auprès du Commissaire à l’intégrité municipale et aux enquêtes (CIME), instauré par le MAMH. Le mandat du CIME inclut également le traitement des plaintes en matière de représailles.

Qu’est-ce qu’un acte répréhensible?
  • Une contravention à une loi du Québec, à une loi fédérale applicable au Québec ou à un règlement faisant partie d’une telle loi;
  • Un usage abusif de fonds ou de biens d’un organisme public, y compris de ceux qu’il gère ou détient pour autrui;
  • Un cas grave de mauvaise gestion au sein d’un organisme public, y compris un abus d’autorité;
  • Le fait, par un acte ou une omission, de porter gravement atteinte ou de risquer de porter gravement atteinte à la santé ou à la sécurité d’une personne ou à l’environnement;
  • Le fait d’ordonner ou de conseiller à une personne de commettre un acte répréhensible visé aux points précédents.

Des dépliants sur la divulgation sont disponibles à l’accueil de l’hôtel de ville, de même que dans les bibliothèques de la Ville de Shawinigan.

De plus, les citoyens peuvent obtenir plus d’information sur ces deux sujets en consultant le www.shawinigan.ca/viemunicipale.

 

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Source :
Karine Beaulé-Prince
Service des communications et des relations avec les citoyens
Ville de Shawinigan
819 536-7200 | information@shawinigan.ca