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La cour municipale bonifie ses services en ligne
La cour municipale bonifie ses services en ligne
Dans le contexte de la COVID-19
La cour municipale de Shawinigan bonifie ses services en ligne

Shawinigan, le jeudi 24 septembre 2020 – La Ville de Shawinigan informe les citoyens que les services en ligne de la cour municipale ont été bonifiés et qu’il est maintenant possible de plaider non coupable en transmettant son plaidoyer en ligne ou encore d’effectuer des paiements après avoir pris une entente de paiements avec la cour.

Ces services s’ajoutent à la possibilité de plaider coupable en payant son constat d’infraction en ligne. Les citoyens peuvent toujours effectuer leur paiement par le biais de leur institution financière ou par la poste. Toutefois, compte tenu que l’hôtel de ville est toujours fermé au public (sauf pour certains rendez-vous), le paiement en personne n’est pas possible jusqu’à nouvel ordre.

Comment utiliser les services en ligne :
  • Rendez-vous au shawinigan.ca/constats;
  • Cliquez sur l’une des trois options suivantes :
    o Plaider coupable et payer;
    o Plaider non coupable;
    o Payer une entente de paiement en ligne;
  • Suivez les instructions dans Constats Express.

Avis de signification par affichage public
Par ailleurs, la cour municipale a la possibilité, en obtenant au préalable l’autorisation du juge (art. 24 Code procédure pénale), de signifier par affichage public tout constat d’infraction qu’elle n’a pas réussi à transmettre à la personne visée par ce constat. Habituellement, cet affichage se fait sur le babillard du greffe de la cour municipale. Compte tenu de la fermeture de l’hôtel de ville, le juge de la cour municipale pourra autoriser la signification de constats en ligne. Cette liste sera maintenant diffusée, lorsque nécessaire, au shawinigan.ca/signification. Cet affichage est d’une durée de 30 jours.

Pour en savoir plus ou pour obtenir de l’aide, vous pouvez en tout temps communiquer avec le Service aux citoyens en composant le 819 536-7200 ou par courriel à information@shawinigan.ca.

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Source :
Karine Beaulé-Prince
Service des communications et des relations avec les citoyens
Ville de Shawinigan
819 536-7200 | information@shawinigan.ca